Localité 1] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/03322 APPELANT Monsieur [S] [F] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Didier BERHAULT

PORTET LES CANOUNGES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 296 796, dont le siège social est [Adresse 1] et dont l’adresse postale est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie BEAUTE

classement sans objet et seraient ainsi l'équivalent d'un véritable déclassement ; Cons. que le classement du site du Mont-Blanc, modifié par un décret du 16 juillet 1976, a eu pour objet de préserver la beauté

Vu le rapport du juge-commissaire en date du 20/04/2026, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Madame [L] [T] : [Adresse 2] - activité Soins de beauté, immatriculé(e) sous le SIREN 503050734,

l'égard de la société BEAUTY PERFECT SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Exploitation de fonds de commerce d'épilation, onglerie de centres de bronzage, les prestations d'esthétique et de soins de beauté

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : BONNEMINE DISTRIBUTION PARFUMS (SAS) [Adresse 1] Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en

réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique OPER [Adresse 2] Activité : Salon de coiffure, soins de beauté

Les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti rides, massages faciaux à vocation esthétique, les soins de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique

D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE EVERSFAST ET GRATTAGLIANO, AGENT GENERAL DE CETTE SOCIETE, AU PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS, POUR CONCURRENCE DELOYALE, A LA SOCIETE DITE SOCIETE NOUVELLE DE PRODUITS DE BEAUTE

commercialisation par tout moyen et sur tout support notamment dématérialisé de tout objet de papeterie, bijoux, maroquineries, accessoires de mode, linge de maison, vêtements, articles de décoration, produits de beauté

elle a déclaré tirer des revenus locatifs pour l'un des appartements, faisant état en outre de ressources perçues au titre de son salaire d'infirmière et d'une activité annexe de vente de produits de beauté

JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat la SCP BEAUTE, LEVI du barreau de Montauban INTIME Monsieur A Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant

consultation le vendredi 4 août 2006, est insuffisante à démontrer son intention de réaliser une telle transformation ; Que les seules factures du magasin "Phone House" et du "Club des créateurs de Beauté

aucun moyen d'ordre public n'étant à soulever d'office, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris, étant relevé qu'il ressort bien des pièces produites que le salon de coiffure ESPACE COIFFURE BEAUTE

appliquée à Mme X..., que la convention mentionnée sur ses bulletins de paye est celle du commerce de gros et qu'enfin, et surtout, l'activité de la société La Ric - qui vendait des parfums et produits de beauté

. ; qu'or, cette créance a pour origine un engagement de caution solidaire pris par Brigitte X... au profit de la SARL Art et Beauté dont elle était la gérante de droit au 25 juillet 1998, 21 mai et 22

qualité de président directeur général de la société le Nid du Butard, qui exploite la clinique "Centre médical du Cèdre", et de la société les Bones Hores, propriétaire d'un "hôtel-résidence centre beauté

Claude X..., demeurant immeuble "La Frégate", boulevard de la Côte de Beauté à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq

Joint les pourvois n s M/93-13.929 et D/93-13.968 qui attaquent le même arrêt ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Cosma qui distribue et vend des produits de beauté