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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210acd580146773f07a7

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MANA Z..., domicilié à Beziers (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1986

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2280

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Eric X..., demeurant 6, place des Halles à Agde (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede42

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lucie Y..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405daf

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Champeau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6959

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Leader Coiffure, dont le siège est ZAC de Montimaran, Géant Casino à Beziers

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263e9

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Marchand, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb405

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

Norbert X..., demeurant ... à Cap d'Agde (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'URSSAF de Béziers, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f901b

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

(Maroc), rue Bénie Ouaklane n8 2, Passe du Four, en cassation d'une décision rendue le 3 juillet 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091401

Appel

16 avril 2009

16 avril 2009

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516795_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, dans le département du Pas-de-Calais, vers le centre pénitentiaire de Béziers, dans le département de l’Hérault. Par la présente requête, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482742.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : La société Auto Dépannage Service a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Béziers à lui verser, à titre principal sur le fondement du contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210086

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

Adresse 7], 2°/ Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 5] (Israël), ont formé le pourvoi n° Q 21-10.332 contre le jugement d'adjudication rendu le 16 octobre 2001 par le tribunal de grande instance de Béziers

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4d0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012895 du 11/10/2021 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304670_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, représenté par Me Colmant, demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2023 rejetant sa candidature au poste de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) Espagnol au lycée Henri IV de Béziers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304719_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, représenté par Me Colmant, demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2023 rejetant sa candidature au poste de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) Espagnol au lycée Henri IV de Béziers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102935_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet 2021 et 14 mars 2022, la commune de Béziers, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104686_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

1er juin 2022 et le 1er septembre 2022, la société par actions simplifiée ARANEA, représentée par la SCP SVA, demande au tribunal : 1°) l'annulation du contrat conclu entre le centre hospitalier de Béziers

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a617c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400780_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Senanedsch représentant la société Gecco et celles de Me Lamy, représentant le centre hospitalier de Béziers.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89640f14914fb075ebcc9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Laurence SENDRA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 4 septembre 2025 formée par la société SABOULARD VALORISATION contre l'ordonnance du 28 avril 2025 rendue par le tribunal de commerce de Béziers

Source officielle

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