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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200799
16 mai 2012
16 mai 2012
, quand la simple mention « nom sur la boîte aux lettres » était impropre, en l'espèce, en l'absence d'autres diligences de l'huissier, à établir la réalité du domicile de M.
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef916
1 février 1989
1 février 1989
de cette société, la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré la société Sedop totalement responsable de défectuosités présentées par les boîtes
Source officielleciv3
61372503cd5801467741a419
30 octobre 2007
30 octobre 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, que la gardienne était, en l'absence de boîte
Source officielleTPRX Guebwiller
6976603ccdc6046d47af8f97
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202113_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D C et Mme A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le maire de Boult s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils ont déposée en vue de l'installation de 16 panneaux
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que : Mme A... n’apporte pas la preuve que son accident est imputable au descellement allégué de la plaque recouvrant la boîte de raccordement au réseau d’évacuation des eaux pluviales
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01594
21 septembre 2010
21 septembre 2010
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 septembre 2008) que Mme X... a été engagée par la fondation John Bost
Source officielle7ème chambre
DTA_2102963_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ils soutiennent que le syndicat intercommunal d'assainissement engage sa responsabilité pour faute, dès lors qu'il n'a pas été en mesure d'indiquer l'emplacement d'une boite d'assainissement préexistante
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6688de32676b73dd81b96e8a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
lot n° 1 est décrit dans l'état descriptif de division comme étant 'un local au rez-de-chaussée, dernière porte à droite de l'immeuble en regardant celui-ci, comprenant couloir d'accès grande pièce au bout
Source officiellecomm
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28 novembre 1995
28 novembre 1995
social de la société anonyme Service navigation de plaisance Holding à Port Canto, boulevard de la Croisette à Cannes, au même endroit siège social de la société anonyme service navigation de plaisance Boat
Source officielleService des référés
67f0244002fc178212f7e681
4 avril 2025
4 avril 2025
BOOSTER CONNECT Au siège social : [Adresse 4] [Localité 7] Aux locaux loués : [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #E1450, et Maître Nacera
Source officiellecomm
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22 décembre 1980
22 décembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 7 JUIN 1978), HYACINTHE BOET, PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE A, LE 15 MARS
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b8b
14 novembre 2000
14 novembre 2000
stock de 100 m3 de bois, l'a gagé au profit de la banque Rhône-Alpes, qui l'a déposé entre les mains de la société Européenne de garantie qui, elle-même, l'a entreposé dans les locaux de la société Bolz
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD004878609
14 février 2023
14 février 2023
of 26,753 bottles containing Baileys cream liqueur (see paragraph 9 above).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00995
18 novembre 2014
18 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Rodriguez Group et Service navigation de plaisance boat service
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109576_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, pour l'association ouvre-boîte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Kojack" au sein de la boîte de nuit dont s'agit.
Source officielleService des référés
678037919c3ba90f51dc64de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000030189634
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société " Au Bout du Monde ", représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Quartier
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2401213_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Ouvre-boîte est rejetée.
Source officiellePage 73 sur 1679