X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., ès-qualités, les conclusions de M.

fait encore grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de prise en charge de frais financiers imputés au retard de règlement de son dossier, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes s'est borné

Z... diverses sommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que, d'une part, le conseil de prud'hommes s'est purement et simplement borné à considérer qu'il n'y avait

faits retenus constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage et qu'ils rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée

victime d'une infraction, de sa demande d'indemnisation, alors que, selon le moyen, le juge se doit d'observer en toute circonstance le principe du contradictoire; que le Fonds de garantie, qui s'était borné

référence aux dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale ; que ces dispositions sont substantielles et que pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation s'est pratiquement bornée

A... différentes sommes afférentes à la rupture d'un prétendu contrat de travail, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est bornée à constater que le certificat d'embauche signé le 22 mars 1988

il ressort de ses propres constatations que cet accident est la conséquence directe de la feuille de plomb qui obstruait la canalisation sur laquelle travaillait Carlos Y..., la cour d'appel, qui se borne

moyen : Attendu qu'il est enfin fait grief à l'arrêt d'avoir tenu compte, au passif de la communauté, du crédit d'un véhicule et des divers frais qu'il a occasionnés mais que sur ce point Mme X... se borne

des époux au moment où le divorce est prononcé et de son évolution prévisible; qu'en l'espèce, pour constater l'existence d'une disparité dans les conditions de vie des époux, la cour d'appel s'est bornée

G. de sa demande d'attribution préférentielle du pavillon de Baillon, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu'il n'y résidait pas à la date de l'assignation en divorce ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher

société Phocéenne de Métallurgie n'avait pas excédé le niveau contractuellement stipulé", d'autre part, de n'avoir pas justifié le dépassement de la tolérance de 7 % allégué, (soit 1 406 volts) en s'étant borné

l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1990) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel s'est bornée

mars 1997) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, que le juge, tenu d'apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées à l'appui d'un licenciement, ne peut se borner

indemnité, alors que, selon le moyen, en précisant, dans la lettre du 21 février 1992, que le licenciement économique de Mme X... était justifié par la suppression de son poste, l'employeur ne s'est pas borné

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

sous tous leurs aspects juridiques conformément aux règles de droit qui leur sont applicables et expliciter le fondement juridique de la demande dont ils sont saisis ; que la cour d'appel qui s'est bornée

droits de la défense, la décision contestée ayant été prise, au mépris des statuts, par le bureau de la Fédération et non par son comité directeur, ce dernier, quoique seul compétent, s'étant ainsi borné

excessifs, peu important que la situation de cette dernière soit ou non irrémédiablement compromise au moment où ils ont été accordés ; qu'en ayant écarté toute responsabilité de la banque en s'étant bornée

cour d'appel a dans ses motifs clairement indiqué que la société Actor consult ne devait pas être mise hors de cause ; que cependant, dans le dispositif de cette même décision, la cour d'appel s'est bornée