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1 582 résultats pour « Broulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10476

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

demander de vérifier si elle avait fait son travail d'interprétation, de lui lire le compte rendu et d'apporter celui-ci à l'infirmerie de médecine alors qu'il se trouvait encore sous la forme de brouillon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93ca3

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

qui indique au jour le jour les horaires effectués qui ne sont pas constants ; ce document comporte des annotations sans lien avec les horaires de travail, du type de celles que l'on porte sur un brouillon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Ce collaborateur lui a répondu que « les fiches » étaient encore sur brouillon, non formalisées et non chargées dans l'outil informatique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01039

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

2007, cinq ans après le spectacle litigieux, d'autre part, que ce constatant a indiqué écarter certaines justifications s'agissant "de listes informatiques sans aucun en-tête, ni explication, et de brouillons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00773

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

. … » (ibid., p. 32, § 2 à 5) ou encore que « Monsieur X... en annotant le brouillon de courrier de Monsieur A... (…) n'a fait que l'assister comme le prévoit la convention d'assistance administrative

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00303_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

chef de section lui avait alors fait reproche de s'adresser de manière incorrecte aux supérieurs hiérarchiques en lui demandant de soigner la forme de ses courriers et de lui soumettre au besoin un brouillon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106634_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

que les montants de chiffres d'affaires déclarés trimestriellement à la TVA jusqu'au 2ème semestre 2018 puis mensuellement à partir du mois de juillet 2018 ont été établis sur la base de simples brouillons

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

635cc3400d69e87f74e6bfe7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[G] [N] né le 11 Août 1940 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me Thibault

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20719_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la société par actions simplifiée 2Portzamparc, représentée par Me Broglin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD007738801

Admin. suprême

3 octobre 2006

3 octobre 2006

xa0; Le procès-verbal de fouille corporelle de Salih Özalp, Zülfikar Özalp et Dilaver Özalp du 30 avril 2001 établi à 19 heures par la police indiqua la saisie de carte de visite et de feuilles de brouillon

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6268dd5db6a90a057d2a5a40

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[M] produit un courrier, qui constitue manifestement un brouillon, comme il le qualifie lui-même dans ses conclusions, rédigé à l'attention de 'Madame, Monsieur le contrôleur fiscal' faisant état de fraude

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e811cdc6046d47f71ddd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qu'il s'est présenté dans son bureau avec les coordonnées de la cliente sur une carte de visite, et qu'il a alors fait remarquer au salarié qu'une carte de visite a un coût et qu'il ne s'agit pas d'un brouillon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f359a942a604f5e93856

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

société pour lui demander des conseils sur un sujet dont on ignore la teneur (pièce 36), un email de son supérieur hiérarchique se souciant de son état de santé pendant un de ses arrêts (pièce 37) et le brouillon

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592dea4f06387a26ce76de

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La démarche qui fut la notre sur les dossiers qui vous furent confiés (ADP et Optilab) ne fut pas celle que nous pouvions attendre d'un titulaire d'un DUT La mise au point de ces machines furent brouillon

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6df44bf0d1935aef944

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En effet, dans le cadre de ce recours amiable, elle admettait avoir envoyé par erreur une copie de l'ordonnance du 24 juin 2016 qui devait lui servir de brouillon et qui n'aurait pas dû être facturée et

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0ed745bbe450008b2ceeb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

tribunal a requalifié à tort le 'contrat de location' établi le 28 août 2020 à son nom en contrat de bail d'habitation soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, s'agissant uniquement d'un brouillon

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfe18d0ccf000877e723

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[I] indique que le statut brouillon permet encore au client de modifier la commande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503850_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Géoportail relevés entre le projet et les villages de Villemolaque, Bages, Saint-Jean-de-Lasseille, la chapelle Saint-Vincent à Fourques, le prieuré de Monastir-Del-Camp, l’église Sainte-Marie de Brouilla

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11219

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

I... auxquelles il n'a manifestement pas assisté, 'pour des broutilles par rapport à d'autres personnes'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Je pense que cette fois il a compris, j'ai été sans nuances et il sait ce que le courrier qu'il va recevoir contient, tu auras le brouillon dans l'après-midi pour validation.

Source officielle

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