AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10476
24 juin 2020
24 juin 2020
demander de vérifier si elle avait fait son travail d'interprétation, de lui lire le compte rendu et d'apporter celui-ci à l'infirmerie de médecine alors qu'il se trouvait encore sous la forme de brouillon
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca3
7 mars 2017
7 mars 2017
qui indique au jour le jour les horaires effectués qui ne sont pas constants ; ce document comporte des annotations sans lien avec les horaires de travail, du type de celles que l'on porte sur un brouillon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Ce collaborateur lui a répondu que « les fiches » étaient encore sur brouillon, non formalisées et non chargées dans l'outil informatique.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01039
26 octobre 2010
26 octobre 2010
2007, cinq ans après le spectacle litigieux, d'autre part, que ce constatant a indiqué écarter certaines justifications s'agissant "de listes informatiques sans aucun en-tête, ni explication, et de brouillons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00773
24 avril 2013
24 avril 2013
. … » (ibid., p. 32, § 2 à 5) ou encore que « Monsieur X... en annotant le brouillon de courrier de Monsieur A... (…) n'a fait que l'assister comme le prévoit la convention d'assistance administrative
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
chef de section lui avait alors fait reproche de s'adresser de manière incorrecte aux supérieurs hiérarchiques en lui demandant de soigner la forme de ses courriers et de lui soumettre au besoin un brouillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106634_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
que les montants de chiffres d'affaires déclarés trimestriellement à la TVA jusqu'au 2ème semestre 2018 puis mensuellement à partir du mois de juillet 2018 ont été établis sur la base de simples brouillons
Source officielle1ère Chambre section B
635cc3400d69e87f74e6bfe7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[G] [N] né le 11 Août 1940 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me Thibault
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20719_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la société par actions simplifiée 2Portzamparc, représentée par Me Broglin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD007738801
3 octobre 2006
3 octobre 2006
xa0; Le procès-verbal de fouille corporelle de Salih Özalp, Zülfikar Özalp et Dilaver Özalp du 30 avril 2001 établi à 19 heures par la police indiqua la saisie de carte de visite et de feuilles de brouillon
Source officielleChambre 1 A
6268dd5db6a90a057d2a5a40
20 avril 2022
20 avril 2022
[M] produit un courrier, qui constitue manifestement un brouillon, comme il le qualifie lui-même dans ses conclusions, rédigé à l'attention de 'Madame, Monsieur le contrôleur fiscal' faisant état de fraude
Source officielleChambre 4 A
6979e811cdc6046d47f71ddd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
qu'il s'est présenté dans son bureau avec les coordonnées de la cliente sur une carte de visite, et qu'il a alors fait remarquer au salarié qu'une carte de visite a un coût et qu'il ne s'agit pas d'un brouillon
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f359a942a604f5e93856
13 avril 2023
13 avril 2023
société pour lui demander des conseils sur un sujet dont on ignore la teneur (pièce 36), un email de son supérieur hiérarchique se souciant de son état de santé pendant un de ses arrêts (pièce 37) et le brouillon
Source officielleSociale C salle 2
67592dea4f06387a26ce76de
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La démarche qui fut la notre sur les dossiers qui vous furent confiés (ADP et Optilab) ne fut pas celle que nous pouvions attendre d'un titulaire d'un DUT La mise au point de ces machines furent brouillon
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6df44bf0d1935aef944
29 avril 2025
29 avril 2025
En effet, dans le cadre de ce recours amiable, elle admettait avoir envoyé par erreur une copie de l'ordonnance du 24 juin 2016 qui devait lui servir de brouillon et qui n'aurait pas dû être facturée et
Source officielle3ème Chambre
65a0ed745bbe450008b2ceeb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
tribunal a requalifié à tort le 'contrat de location' établi le 28 août 2020 à son nom en contrat de bail d'habitation soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, s'agissant uniquement d'un brouillon
Source officielle1ère Chambre
65b0bfe18d0ccf000877e723
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[I] indique que le statut brouillon permet encore au client de modifier la commande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Géoportail relevés entre le projet et les villages de Villemolaque, Bages, Saint-Jean-de-Lasseille, la chapelle Saint-Vincent à Fourques, le prieuré de Monastir-Del-Camp, l’église Sainte-Marie de Brouilla
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11219
27 novembre 2019
27 novembre 2019
I... auxquelles il n'a manifestement pas assisté, 'pour des broutilles par rapport à d'autres personnes'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331
6 mars 2019
6 mars 2019
Je pense que cette fois il a compris, j'ai été sans nuances et il sait ce que le courrier qu'il va recevoir contient, tu auras le brouillon dans l'après-midi pour validation.
Source officiellePage 73 sur 80