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3 134 résultats pour « Cabarus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627766a2bc6369e8386c46

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

La société de droit français BAL DU [1], exploitant à [Localité 1] le cabaret du même nom, bénéficie depuis le 1er septembre 1996 d'une licence exclusive, renouvelée le 6 avril 2006, lui permettant de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00828

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

Loire, les plus proches de son affectation ; que la cour d'appel se borne à constater que les directions régionales Bourgogne Franche-Comté, Nord et Ile-de-France Normandie de la société Descours & Cabaud

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170153

Appel

23 février 2017

23 février 2017

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur des Hôpitaux des Portes de Camargue

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:250

CJUE

24 avril 2008

24 avril 2008

#Caffaro Srl proti Azienda Unità Sanitaria Locale RM/C.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Tribunale civile di Roma - Taliansko.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10509

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

article 455 et 458 du code de procédure civile. 5°) ALORS (subsidiairement) QU' en constatant que la réalisation de la vente des fonds de commerce d'hôtellerie « Bellevue » et de bar, restaurant, cabaret

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627ea038d18b7ebf63d210

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEVALETTE, Présidente, et Monsieur Michel CABARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a452

Appel

25 février 2008

25 février 2008

Suivant avenant écrit à durée indéterminée du 1er octobre 2001, Monsieur X... a été engagé en qualité d'assistant-monteur câbleur et magasinier, ETAM position 1. 4. 2, coefficient 250 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02012

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

X... été engagé, le 21 juillet 1986, en qualité de monteur câbleur par la société Nouvelle Entreprise Téléphonique et communication (Netcom) faisant partie du groupe Y... ; qu'après l'avoir informé que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02013

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

X... été engagé, le 1er avril 2007, en qualité de monteur câbleur par la société Nouvelle entreprise téléphonique et communication (Netcom) faisant partie du groupe Y... ; qu'après l'avoir informé que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201049

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

Conseils pour la société Etablissements Descours et Gabaud Rhône-Alpes-Auvergne Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré opposable à la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110645_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

novembre 2021, lesquelles n'étaient plus exploitées depuis le 12 octobre 2021, que l'avis de la commission de sécurité émis le 23 septembre 2021 est favorable, qu'elle ne dispose pas d'une activité de cabaret

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404616_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Article 2 : L’État versera à Me Cabaret, conseil de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617122

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

A APPORTE DES CAPITAUX A LA SOCIETE LORS DE SA CONSTITUTION POUR LA GESTION DU CABARET ... " ; QUE CET APPORT AVAIT POUR CONTREPARTIE UNE PARTICIPATION AUX BENEFICES ET AU CHIFFRE D'AFFAIRES AINSI QU'A

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352ebcdc6046d47798b73

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

requête ; [P] née [I] [J] Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 [I] [Y] [Adresse 3] RCS A 402647424 (1995A00601) Activité : cabaret

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CC

soc

6137236dcd58014677409a78

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 30 décembre 1991 en qualité de monteuse-câbleuse ; qu'ayant

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CC

civ1

613723ebcd5801467740fe28

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1996, à l'occasion d'une exposition "Le Cabaret théâtre 1945-1965", l'Agence culturelle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400745_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311481_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

C A, représenté par Me Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324056_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A saisit le tribunal sur ses conditions d'existence dans son appartement situé au 1 rue Cabanis à Paris. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121879_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Tissier-Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 aout 2021 par laquelle

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