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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837413

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre de l'éducation nationale pour une période de trois années.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e0fcdc6046d472ae01b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La défenderesse ayant constitué avocat un calendrier de procédure puis un calendrier d'échanges complémentaires ont été fixés prévoyant une audience de plaidoirie le 03/06/2025, ce dont les parties ont

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa560c7dc206c9eb7f33

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Contrairement à ce que soutient la commune de [Localité 8], ce calendrier lui est opposable dès lors qu'aucune disposition n'impose à la société Ugolf Valesecure de rappeler ce calendrier à l'occasion

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa560c7dc206c9eb7f35

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Contrairement à ce que soutient la commune de [Localité 6], ce calendrier lui est opposable dès lors qu'aucune disposition n'impose à la société Ugolf Valesecure de rappeler ce calendrier à l'occasion

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa560c7dc206c9eb7f37

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Contrairement à ce que soutient la commune de [Localité 8], ce calendrier lui est opposable dès lors qu'aucune disposition n'impose à la société Ugolf Valesecure de rappeler ce calendrier à l'occasion

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19566fcdc6046d47582d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

sa créance à savoir 30 000 euros sera payé en six mensualités de 5000 euros le dernier jour des mois de juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2026 et qu'en cas de non-respect de ce calendrier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045694

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

CLUB OLYMPIQUE D'AJACCIO demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 5 juillet 1999 du conseil d'administration de la Ligue nationale de football publiant le calendrier

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007924294

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé : "Le calendrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506913_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à la compagnie d'assurance Generali IARD de l'informer de l'intégralité du calendrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd9

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

L'A.D.S.E.A a rappelé que le protocole est celui qui s'applique aux cas d'abus sexuels inter-familiaux, et qu'un calendrier fixe ne disconviendrait pas au service, par exemple avec un rythme mensuel qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01301

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

X... a expressément rappelé que les calendriers que l'employeur avait présentés à la signature de l'employé avaient été signés par ce dernier seul, sans son tuteur ; qu'en ayant énoncé que le salarié,

Source officielle
CC

civ3

61372305cd58014677404745

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

retard en cours des travaux de pénalités pour fin de chantier, le retard qui pouvait être imputé à ce titre à la société Cerutti n'étant pas distinct de celui déjà sanctionné pour non-respect du calendrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305332_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient qu'un manquement a conduit à écarter indûment son offre sur le critère de notation n° 3 " Calendrier d'exécution des missions et temps d'intervention " pour lequel elle a obtenu la note de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae17603bf88a18849b3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

causalité à l'issue duquel une note au parties sera émise par l'expert à laquelle chaque partie pourra répondre ; d'ordonner à l'expert de prendre en compte nos dires n°54 et 56 et qu'il fixe un calendrier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e44c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le calendrier de procédure mis en place par l'arbitre procède de son imperium, les parties ayant, par avance, accepté de s'y soumettre en se référant au règlement intérieur précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213689_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

d'exécution proposés, celle-ci devant nécessairement être conforme aux calendriers d'envoi et de routage des documents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc3

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Elle demande cependant à la cour d'en modifier certaines dispositions et de : - dire et juger en l'état de la communication du calendrier du droit de visite et d'hébergement 2011-2012 que ce droit sera

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience de mise en état du 7 mai 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire sur les incidents et l'établissement d'un calendrier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b1a9cfa399a90d1fff

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

du 21 février 2024, notifiée aux parties le 21 février 2024, le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce) a : . constaté le non-respect du calendrier

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fe1de2c6fcc25a8b38c267a

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Elle répond que le délai de préparation de deux mois était inclus dans les 23 mois et que c'était au maître d'oeuvre de lui adresser un calendrier d'exécution de travaux, ce qu'il a fait pour toutes les

Source officielle