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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section B

67f440d04e0040aa373654cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° RG N°23/02181 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU2 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Source officielle

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TJ

Chambre 1- section B

67f440d14e0040aa373654df

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° RG N°23/02025 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHY DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440d24e0040aa373654ef

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° RG N°23/02026 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH4 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440d24e0040aa373654f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute n° RG N°23/02096 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOL DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Colombie a été mis à jour par les enquêteurs de la police judiciaire de Paris, qu'une information a été ouverte le 23 mars 2015, que les enquêteurs ont été informés d'un projet d'importation du produit par cargo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206462_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la commune de Carbon-Blanc, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31858

Cassation

9 septembre 2024

9 septembre 2024

septembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31858 Pourvoi N° : R 24-16.693 Demanderesses: 1°- Société TotalEnergies (SE) 2°- Société TotalEnergies Carbon

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd6c

Cassation

12 octobre 1971

12 octobre 1971

PAR UNE ROUTE CONSTRUITE LE LONG DE LA LIMITE EST DU LOT N° 15 ET ETAIT TENU DE LAISSER CAGNOU CIRCULER SUR LA ROUTE AINSI ETABLIE, TOUT EN DECIDANT QUE L'AXE DE LA ROUTE DONNANT ACCES A LA PROPRIETE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105400_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C est propriétaire d'un véhicule Ford Kuga immatriculé le 14 août 2019, qui a un taux d'émission de dioxyde de carbone de 200 g / km. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801e19e9b53b0c2f5373f39

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par acte en date du 12 septembre 2023, la SCI Carbois a fait assigner M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2321828_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, et les années 2019 et 2020 du deuxième budget carbone.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e20c25a97f0381f5271

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Par acte authentique du 16 juillet 2003, la SCI CARNOT 6 a acquis un bien immobilier situé [Adresse 4] moyennant le prix de 564.000€ réglé notamment au moyen d'un prêt consenti par la FORTIS BANQUE d'un

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20150993

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Mairie de Carnoux-en-Provence — Caractère communicable et obligatoire, à des notaires, de la copie de l'intégralité des dossiers de permis de construire contenant notamment des plans de grand format réalisés

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007953685

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

: Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le syndicat de Bassens-Carbon-Blanc : Considérant qu'il est constant que la maîtrise d'oeuvre de la piscine litigieuse a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06529

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

.) ; que dans la catégorie dite des "engins de plaisance", on trouve notamment les canoës, les kayaks, les pédalos, les canots pneumatiques, les avirons de mer, les véhicules nautiques à moteur etc...

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CA

1re Chambre A

61633c0e7eadebb7307d1e2d

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

N° 2011/ Rôle N° 10/02618 SCP DE CARBON - CHAMPAGNE - DEBUSIGNE C/ [R] [D] Société SRL RCT MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Z] [M] [A] [X] Grosse délivrée

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446748.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société Carbonex a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises

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CA

Avis

CADA:20172143

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical de donneur de gamètes et précisément sa partie « cartonnée

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602998_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

carbone, puis des FDES car ce sont des sortes de carte d’identité de référence en matière de preuve de fourniture d’acier bas carbone ; - le groupement n’a pas expliqué ce que sont les certificats Xcarb

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02459

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Le 29 décembre 1997, le Comité d'Etablissement de Carbon Blanc a été amené à se prononcer sur le projet de reprise de l'usine.

Source officielle