commune de Saint-Paul-lès-Romans dans le cadre du projet d'aménagement contre les crues et restauration physique de la rivière " La Joyeuse " sur le territoire des communes de Montmirail, Parnans, Chatillon-Saint-Jean

SASU JL&CO CONSTRUCTION CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Celui-ci a ainsi été condamné le 9 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Châlons en Champagne pour des faits de violence à l'encontre de Madame [T] [M] pour des faits commis les 18 juillet 2016, 22

Cherif X... ... 92320 CHATILLON Ayant pour conseil : Me David VERDIER (avocat au barreau d'EVREUX) Syndicat CGT BARRY CALLEBAUT, représenté par son secrétaire Mr A...

l'association AMIENS SPORTING CLUB, dont le siège est à la mairie d'Amiens (Somme), représentée par son président en exercice, 4°) l'association OLYMPIC HOCKEY CLUB DE PARIS-VIRY, dont le siège est à Viry-Chatillon

X..., demeurant à 1 Square de la brasserie à Viry-Châtillon (91170) et Mlle Z..., demeurant ..., tendant à l'annulation de la décision conjointe par laquelle le ministre de l'éducation nationale et le

B 2503 Représentant légal : PLITAL GROUP représenté par son représentant légal 1 RUE DE LA BOURSIDIERE CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIERE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON, Président comparant par Me Arnaud CHATILLON

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2025 CHAMBRE 1-13 RG : 2025022385 ENTRE : SAS COMPASS GROUP FRANCE, dont le siège social est 117 avenue de la République, 92320 Chatillon

Hôpital BP. 1535, en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Côte-d'Or, dans l'affaire opposant : Mme Françoise X..., demeurant à Chatillon-sur-Seine

Saïd X..., demeurant ..., à Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, où étaient

Fernando Y..., demeurant 7, square des Solstices à Viry-Chatillon (Essonne), 3°/ la compagnie d'assurances Via Assurances, société anonyme dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt

Gérard Y..., demeurant Vanvey à Chatillon-sur-Seine (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

François X..., à la commune de Chamaloc, au ministre de l'environnement et au président de la cour administrative d'appel de Lyon.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2024 et 11 mars 2025, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent

Marie-Laurence demeurant 1 rue de la Mairie 92320 CHATILLON représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître MAISON, avocat AIDE JURIDICTIONNELLE : TOTALE du 09/03/1999 n 9905284 Monsieur

Vang A... demeurant à Viry-Châtillon (91170) soit désigné pour exercer la tutelle ; M. X...

Jean-Pierre A..., demeurant ... des Jardins à Chavelot (Vosges), 4°) M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit de la société Viry location, dont le siège est ... de Gaulle, 91170 Viry-Châtillon