secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Aix-Marseille-Provence à sa demande de copie de documents dans le cadre de l'acquisition d'une propriété située chemin

communal qui longe son terrain d'assiette, la cour administrative d'appel de Lyon s'est bornée à relever que, dès lors que ce chemin appartenait à la commune, il devait être regardé comme une emprise

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Dommages - Classement comme chemins vicinaux de grande communication -

Vincent A... des B... est parti à leur poursuite en voiture, après avoir fait aviser la gendarmerie et s'être muni d'un fusil à balles de caoutchouc ; qu'ayant immobilisé le véhicule des fuyards sur le chemin

le siège est 2 places aux Etoiles, 93633 La Plaine Saint-Denis, 3°/ à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont

siège est [...] , 4°/ à la société Apave international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant notamment sous l'enseigne Cete Apave Sud, 5°/ à la Société nationale des chemins

F..., l'entreprise Eurocéramique a mis en place un nouvel insert en conservant l'habillage décoratif de cheminée et le conduit principal d'évacuation des fumées, que ses prestations comprenaient, en fourniture

Y... de ses demandes, l'arrêt énonce que l'accident s'est produit sur un chemin départemental large de 6,80 m, à un endroit particulièrement sinueux, que sur une longueur de 15 mètres située approximativement

des conteneurs ne concordaient pas avec les indications portées aux connaissements ; que l'ONATRA a apposé des plombs supplémentaires et que les conteneurs ont été acheminés jusqu'à Kinshasa par chemin

(Deux-Sèvres), 3°) la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

X... reconnaissait qu'à l'exclusion des travaux de raccordement du nord de la parcelle D 64 au chemin de la Pompe ou de l'aménagement d'une autre sortie, la dation en travaux avait été exécutée et que,

Y... qui était tenu de laisser passer les véhicules circulant sur le chemin départemental ; qu'il s'ensuit que cette imprudence de M.

l'association Club nautique de Beauvallon (l'association), la Société immobilière Côte d'Azur Hôtel le Beauvallon (la SICA) a été condamnée, par un jugement du 30 octobre 2014, à rétablir le tracé d'un chemin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

dirigée contre la délibération du 26 septembre 1982 par laquelle le conseil municipal de Charette a procédé au déclassement et à la remise à l'association foncière concernée d'un certain nombre de chemins

novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 6 février 1992 du conseil municipal de Lugrin donnant son accord pour que le chemin

tribunal administratif de Caen a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la délibération du 18 novembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Beauvain (Orne) a décidé d'approuver la création du chemin

Michel, - La société Millenium Inorganic Chemicals, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour blessures involontaires