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1 641 résultats pour « Chevasson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401455_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

assurantielle amiable avec une première convocation au jeudi 21 octobre 2022 ; les réunions d'expertise ont permis de révéler, par sondage des plaques, que l'origine des désordres proviendrait des chevrons

Source officielle

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Annonces BODACC123 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CHEVASSON CHRISTIAN

SIREN 407535251Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

09/07/2026

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Dépôts des comptes

ENT. CHEVASSON

SIREN 452535883Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

SAS PICARD CHEVASSON

SIREN 900858002Greffe du Tribunal de Commerce de reims

19/03/2026

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Procédures collectives

CHEVASSON, Ludovic

SIREN 843519240Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/12/2025

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Radiations

Chevasson, Ghislain Dominique

SIREN 519004337Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

09/12/2025

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CA

1ère Chambre

63d0d64981a7b805de12b7d3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SARETEC [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Maître Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Yves CHEVASSON de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb0cdc6046d47302bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 substitué à l'audience par Me Valentin CHEVILLON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034abfdfe310a97de043787

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Localité 1] (Allemagne), de nationalité allemande demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Guillaume CHABASON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01519

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

d'éviter, celles-ci étant déterminantes pour l'orientation des investigations qu'il convenait de préserver afin d' empêcher toute entrave à leur bon déroulement que la personnalité de "trafiquants chevronnés

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

à un policier) ; qu'au total, compte tenu du caractère systématiquement codé de ses conversations, il était évident que celles-ci se rapportaient à une activité illégale de la part d'un délinquant chevronné

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4dc42150aadff23db82

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

le 29 juin 2020, aux termes de laquelle il certifie, au sujet de l'appelant, que, « depuis qu'il s'est mis à son propre compte en 1997, je l'ai évidemment suivi ('), il est bien sur un mécanicien chevronné

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002741395

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

extrêmement troublantes du dossier n'ont pas      emporté la conviction de la cour, que (le requérant) a eu      comme interlocuteurs des trafiquants extrêmement chevronnés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC007209801

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Il est représenté devant la Cour par M es Jean-Nicolas Clément et Bernard Cheysson, avocats à Paris. Le gouvernement défendeur est représenté par M me   E.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100259

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Considérant que la SCP [L] [V], [W] [X] et [I] [V] a, ce faisant, nécessairement renoncé à contester le montant de cette indemnisation acceptée sans réserve; qu'eu égard à la qualité de praticien chevronné

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adda58162057dac6857

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ces infiltrations plus concentrées le long des pannes jusqu'au plafond des combles aménagés se produisent à l'arrêt de l'eau au contact des chevrons qui reposent sur les pannes.

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

qui est parfaitement visible sur les photos du constat, - des traces et tâches d'infiltration d'eau au niveau du plafond et du mur donnant côté est, - plusieurs tâches d'humidité au niveau des chevrons

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

issue d’une première intervention sur le chantier [Y] au début du mois de septembre 2019, le client a de nouveau sollicité l’entreprise afin de réaliser des travaux complémentaires de remplacement d’un chevron

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b0c2a5bdff9702ff02

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

passages d'air dans la chambre, f. fissuration des lames de bardage extérieur et variations de couleur,  g. défaut d'assemblage des éléments de couverture au droit de la jonction entre sablière et chevron

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91064dac40c7d0d2b1b8

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

répondent à des diligences effectives dans l'intérêt du client, la conformité des temps facturés par quart d'heure par mail sans rapport avec la durée effective, ainsi que le temps passé pour un avocat chevronné

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9cb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[U] avec un chevron en bois ; que le 3 août 2015, M. [H] [L] [Z] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301079

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

courrier du 16 novembre 2007 de leur avocat à Madame I... expert à sa demande et qui est le suivant : « Réalisation des travaux d'aménagement des combles 14 solives, 12 modifiées, Pose des renforts chevrons

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162776ea2bc6369e8386cdb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

présentant des risques d'effondrement, les explications de ces désordres différaient, l'architecte mandaté par la copropriété mettant en cause les infiltrations provoquant la ruine de la ferme, des chevrons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf41

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

deux pièces de tissu reliées entre elles par une couture séparant visiblement le sous-vêtement en deux parties, orientées l'une par rapport à l'autre de façon à ce que leurs rayures forment un motif à chevron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada9

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Né en 1956 et cadre supérieur de la Banque dont il était le collaborateur chevronné depuis 26 ans, Monsieur X... a été sanctionné une première fois par un blâme, le 13 juin 2005, soit 8 mois avant la procédure

Source officielle