AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401455_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
assurantielle amiable avec une première convocation au jeudi 21 octobre 2022 ; les réunions d'expertise ont permis de révéler, par sondage des plaques, que l'origine des désordres proviendrait des chevrons
Source officiellePage 73 sur 83
SARL CHEVASSON CHRISTIAN
09/07/2026
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ENT. CHEVASSON
26/04/2026
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SAS PICARD CHEVASSON
19/03/2026
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CHEVASSON, Ludovic
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/12/2025
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Chevasson, Ghislain Dominique
09/12/2025
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1ère Chambre
63d0d64981a7b805de12b7d3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SARETEC [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Maître Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Yves CHEVASSON de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau
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