Pascual X..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Caillard, dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), 14, place du Chillon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

E C, Mme H A et Mme B I, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires émis par la commune de Menglon le 1er juillet 2021 à l'encontre

[D] a confié que sa nièce était restée comme une « poupée de chiffon » lors des faits. 13. Ils retiennent qu'au regard de leur lien familial et de leur différence d'âge, il est étonnant que M.

Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Louis GAYAT DE WECKER, Président, et par Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

acte du 21 février et 13 décembre 1959 conclu entre les consorts [I] et les époux [P] [L], ce qui n'est pas contesté par les intimés, qui citent les termes de l'acte établi par Maître [C], notaire à Chinon

La société Vidya Agro ,qui exploite à Chinon un domaine viticole dit Domaine de l'Abbaye, acheté en février 2016 , déposait le 15 avril 2021 auprès du président du tribunal de commerce d'Évry, une requête

Elle soutient que : - elle exerce au sein de La Poste depuis le 20 juillet 2000 et est factrice polyvalente au grade d’agent professionnel de niveau 2 ; elle travaille au sein du site de Chinon plateforme

5 mai 2007 il est entré en France en septembre 2023 ; il a été confié à l'aide sociale à l'enfance le 5 avril 2024 et scolarisé pour l'année 2024-2025 au Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Chinon

M. et Mme C ont été victimes d'un accident de moto le 31 juillet 2016, sur la route départementale 27 (RD 27), sur le territoire de la commune de Fâchin, hors agglomération, à la sortie de Château-Chinon

fait de l'éloignement géographique des futurs époux et l'absence de communauté de vie entre les deux protagonistes, a fait convoquer l'intéressé dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Château-Chinon

suivi avec succès des formations qualifiantes dans le secteur du nucléaire, a fait l'objet, le 11 février 2019, d'une demande d'autorisation d'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Chinon

au cahier des conditions de vente déposé par la SA CRÉDIT LOGEMENT le 25 septembre 2017, - dit que la/les visites de l'immeuble seront organisées par la SCP CHABERT - LE COZ, huissiers de Justice à CHINON

J..., Honoré Z..., demeurant ..., 3°) Mme G... d'ORVES, épouse CARVALLO, demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), Manoir de la Fuve, 4°) Mme Rose-Marie Z..., épouse GROUT de BEAUFORT, demeurant à Paris

B A, qui était employé par la société Teneo, a sollicité le 11 février 2019 une autorisation d'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Chinon.

A une lettre du 11 mai 2021, le sous-préfet de Château-Chinon a rejeté la demande du 12 mars 2021, A laquelle le maire de la commune de Brassy a demandé " le réexamen de l'éligibilité " des dépenses d'investissement

mutation d'office dans l'intérêt du service, en se référant au rapport provisoire de la commission ; la DRH lui a donné le choix entre trois postes : enseignant en carrosserie à Dreux (un poste) ou à Chinon