; qu'informée le 4 novembre que le navire ne ferait pas escale à Marseille, mais à Gênes, la société Worms a fait acheminer la marchandise par chemin de fer jusqu'à ce port, tout en délivrant un connaissement

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 1984) que, suivant dix connaissements émis les 23 et 24 avril 1973, la société Compagnie

loués, qu'il les prend « dans l'état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance sans pouvoir exiger de travaux de quelque nature que ce soit ni remise en état de la part du bailleur et que, connaissant

Or, selon elle, la société Addax a délibérément retardé l'émission de sa facture au 1er décembre 2010 et n'a pas pu, pour des raisons qui lui sont propres, présenter les originaux des connaissements.

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 19 Septembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS

La commission prend note, sur ce point, de ce que les documents demandés seront communiqués à l'intéressé prochainement, hors canal ENSAP par son employeur, l'accès à l'ENSAP connaissant un problème d'origine

COMMANS, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/ 06079 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Claudine Y...épouse Z... ... 62860 MARQUION Représentant

COMMANS, Greffier saisi d'un appel interjeté le 17 Mai 2010, enregistré sous le no 10/03725 Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré

COMMANS, Greffier saisi d'un appel interjeté le 08 Décembre 2010, enregistré sous le no Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré

COMMANS, greffier, Vu l'article 20 du décret No 89-511 du 20 juillet 1989, Vu l'article 915 ancien du Code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas déposé dans le délai de 4 mois de la

INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 14 Avril 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS

SAXONNEX Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 14 Avril 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS

X... était un excellent employé connaissant son travail et ne ménageant pas son temps pour satisfaire la clientèle, qu'il n'était pas établi qu'il ait eu vis-à-vis de la société une attitude critique et

Elle soutient que, s'il devait être jugé que les clauses figurant au verso du connaissement qu'elle a émis ne s'appliquent pas, il conviendrait alors de faire application de ses conditions générales de

l'association KOED [K], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur [F] [R], Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN

DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE SELARL TCA (Me François TREMELOT) Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

Code de Commerce à l'égard de la SARL [Adresse 1], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN

.640-1 du Code de Commerce à l'égard de la SARL CTM, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN