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8 274 résultats pour « Cottel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f8cd58014677403d75

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

tribunal de commerce, devant qui l'une des parties s'était prévalue de la plainte pénale qu'elle avait déposée, avait simplement ordonné le renvoi de l'affaire par une mention portée par le greffe sur la cote

Source officielle

Page 73 sur 414

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00478

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

avril 2021, la chambre de l'instruction saisie de l'intégralité de la procédure avait dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure et dit la procédure régulière jusqu'à la cote

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00862

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté au fond la requête en nullité de Mme [V], dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure et constaté la régularité de la procédure jusqu'à la cote

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00173

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, au fond, dit la saisine mal fondée, a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure examinée jusqu'à la cote D 1023, a dit qu'il sera fait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00172

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, au fond, dit la saisine mal fondée, a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure examinée jusqu'à la cote D 1023, a dit qu'il sera fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101077

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

X..., écrite de la main de la défunte, sur une enveloppe contenant ce bijou, est insuffisante à établir l'existence d'une donation que celle-ci lui aurait consentie et qu'aucune corrélation ne pouvant

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ccdcdc6046d47085458

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

commissaire de justice en date du 10 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GESTION POUR LA PROPRIETE PROVENCE COTE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164011

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)136 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Costel

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615912

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

MANIERE A PERMETTRE AU CONTRIBUABLE D'APPORTER TOUS ELEMENTS DE PREUVE A L'APPUI DE SES ALLEGATIONS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA VALEUR DE CES BIENS, LA DATE ET LE MONTANT DE LEUR ALIENATION, LA CORRELATION

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-138874

Admin. suprême

8 novembre 2013

8 novembre 2013

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center }         THIRD SECTION Application no. 47938/13 Costel

Source officielle
CA

Référé

64ba21d1354f98d9699d4f50

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

VERALTIS ASSET MANAGEME NT Venant aux droits de la Société Générale de Banque Aux Antilles, dite 'SGBA', Association SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET COMMERC IALE DE GROS DE LA JAMBETTE ETS COTTREL

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff47a

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X..., ont assigné en réparation la société Cobel et la société Stesa, qui avaient entrepris ces travaux; qu'un jugement du 29 septembre 1992 a condamné ces sociétés à leur verser des indemnités ; que

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177655

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Costel X doit être exécutée et a mis à la charge de l'Etat une somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter dans cette mesure la demande présentée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD004177309

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

La Cour note que le même délai a été constaté dans l’arrêt Costel Gaciu (précité, § 61). 30.

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2de

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Cotte président, M. Valat conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Anzani, M. Beyer, Mmes Palisse, Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01913

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X..., dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, et constaté la régularité de la procédure jusqu'à la cote D673 incluse ; "aux motifs que, lors de son interpellation le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00549

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

notamment établies par le ou les services en charge de l'exécution des commissions rogatoires qu'il a décernées, qui seraient de nature à confirmer ou à infirmer la date d'établissement des pièces cotées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603778_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société ASPHALT architecture et urbanisme, la société COTEC coordination technique du bâtiment, la société Art acoustique, la

Source officielle
CA

2ème Chambre

6700d6db836fac7141b7e8d1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 07 Mars 2024, RG 1123000583 Monsieur [L] [S] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : la SCP COTTET-BRETONNIER

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103001_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C..., architecte, mandataire du groupement, la société à responsabilité limitée (SARL) ARCH’ADAPT, la SARL Maoré études ingénieries (MEI), la SARL Ingénierie conception maîtrise (INCOM), la société COTEL

Source officielle