Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall et M. Serrier, conseillers référendaires M.

moral, la Cour a jugé en outre déterminant pour savoir si un requérant avait ou non perdu la qualité de victime le fait que l’intéressé eût perçu une réparation dont le montant était raisonnable (voir Dalban

COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00021 - N° Portalis DB24-W-B7H-D6KH Minute n°26/00002 Le 1 copie exécutoire à Me Eric DABIN

Adrien LALLEMENT, Vice-Président placé qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Céline DAZZAN dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Jugement rendu le 17 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : F 13/00812 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI DIXHUIT BOETIE la AARPI DAGAN

demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Pastorino transitique prise en la personne de son liquidateur, la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie

coopérative agricole à capital variable LUR BERRI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître DABAN

barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : Madame [V] [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (33) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DABAN

VENTE PAR M X..., QUI A PRETENDU AVOIR ETE TROMPE PARCE QU'AYANT ETE TENU DANS L'IGNORANCE DE LA SUPPRESSION D'UN PARKING PUBLIC SITUE A PROXIMITE DU FONDS DE COMMERCE, ET DE LA NECESSITE D'EFFECTUER, DAANS

Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane Véronique, Couture Didier, Ferey Bénédicte, Serre Olivier, Nguyen Laëtitia, Dabas

[Adresse 139] [Localité 2] Représenté par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22593 et par Maître DAMMANN Reinhard et Maître Mylène

la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Delubac et compagnie, société en commandite simple, 2°/ à la société Malmezat-Prat & Lucas-Dabadie

PAR CES MOTIFS DABA 15/04/2025 14:52:21 Page 1/2 Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication de la procédure au ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris DABA

:Arial; display:inline-block } .s9BBD2B8 { width:155.43pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 33235/17 Dan DAMAN

d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société CAFE DE LA CITE INTERNATIONALE SAS ... 69001 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Carole DAHAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat