demande de créance salariale correspondant, d'une part, au montant d'un chèque sans provision, d'autre part, à une indemnité de congés payés; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée

certificat d'inaptitude au poste précédemment occupé; qu'il a été licencié le 14 février 1991 pour inaptitude et impossibilité de reclassement; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

avoir démissionné le 20 juillet 1988, a engagé une action prud'homale pour réclamer, notamment, divers rappels de commissions et de salaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

déclarations contradictoires successives nécessitant de multiples échanges de courriers" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du mémoire tel qu'il est annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 11 mars 2002), d'avoir débouté

assigner cet expert en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... et la société Plaisance Innovation font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, en réparation du préjudice causé par suite du non-versement des cotisations de retraite ; Mais attendu que

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que M. et Mme Y... font grief au jugement de les avoir déboutés

heures sur la période du 1er janvier au 30 juin 2000, ainsi que d'heures de repos prévues par le même accord contre UNIFED ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté

[W] [I] est fondé sur une faute grave, - débouté M.

par jugement du 22 septembre 1999 du tribunal correctionnel de Paris, à verser à la société, constituée partie civile une certaine somme en réparation de son préjudice matériel ; que la société a été débouté

COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE FROMAGES DE CHEVRE DE LA VALLEE DU CHER, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2006, qui l'a déboutée

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 12 mai 1999, qui l'a débouté

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2001), que sur le fondement d'un jugement du 15 décembre 1998 du conseil de prud'hommes de Paris, ayant condamné la société Polygram, actuellement dénommée

Par jugement du 6 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - déclaré recevable l'action engagée par l'ADRU 75, - débouté l'ADRU 75 de l'ensemble

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 14 novembre 2019, il demande à la cour la réformation de la décision et le débouté de M. [W] [C].

Y... les sommes suivantes : - 25 800 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

[V], qui ne démontre pas l'inexactitude des mentions du catalogue, doit être débouté de ses prétentions à l'encontre de la société [F] [F] [A] et de M.

Nicolas X... pour les faits de violence avec usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours en raison de l'état de légitime défense, débouté M.

délivrance d'un titre exécutoire ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, telle que reproduite en annexe : Attendu que le trésorier fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté