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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10443
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nodée, Noël-Nodée
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a32d
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Par déclaration enregistrée au greffe de la Cour, le 28 juillet 2005, Monsieur Eric X... a interjeté appel d'un jugement du 29 juin 2005 du Tribunal d'instance de THANN qui a statué comme suit : - constate
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01191
4 juin 2009
4 juin 2009
nécessaire de statuer sur le premier moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils ont mis hors de cause la société MAD les arrêts rendus le 25 octobre 2007, entre les parties, par la cour d'appel
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b2c
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Eric X... a causé, le 1er juin 1981, un accident au volant d'un véhicule dont il n'a pas été contesté qu'il appartenait à son père et était assuré pour les déplacements privés ainsi que pour un usage professionnel
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007994584
16 février 2000
16 février 2000
Eric X..., demeurant ..., Puy-de-Dôme (63100) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb8
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Madame X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ab
3 avril 2012
3 avril 2012
Eric X...
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c288
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1989, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et 3 000 francs d'amende (avec confusion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110100
26 février 2025
26 février 2025
[K] [X], 2°/ Mme [O] [E], épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 23-22.263 contre deux arrêts rendus les 5 septembre 2023 et 8 septembre 2023 par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f7
28 février 2001
28 février 2001
La SCP Eric MARGOTTIN-Franklin Y..., représentée par Maître Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la TRESORERIE DE CHEMILLE, a relevé appel de cette décision et demande à la Cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201997
15 décembre 2011
15 décembre 2011
X... ou constituait une annexe ou une dépendance de ses locaux professionnels, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310028
25 janvier 2018
25 janvier 2018
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Paule X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eca
14 janvier 2015
14 janvier 2015
DES ENFANTS DE ST DENIS en date du 18 SEPTEMBRE 2014 rg no 214/ 176 suivant déclaration d'appel en date du 30 SEPTEMBRE 2014 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 01480 JASSANS RIOTTIER Non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Eric X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Editions Cheminements, en a relevé appel par lettre postée le 8 février 2010.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda416
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740ca48
20 décembre 2000
20 décembre 2000
en cause devant la cour d'appel M.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5a7
20 octobre 1986
20 octobre 1986
Eric, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ce
9 juin 2011
9 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07785 Ordonnance (No 10/ 01902) rendue le 21 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de
Source officielleCH1 Contentieux Général
6978a946cdc6046d47dc0dc2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDEURS : Madame [D] [M] [F] veuve [U] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Eric
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008098669
5 avril 2002
5 avril 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe
Source officiellePage 73 sur 1220