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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200806_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article L. 422-8 du code de l'urbanisme : " Lorsque la commune comprend moins de 10 000 habitants et ne fait pas partie d'un établissement public de coopération intercommunale regroupant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bb13ea43407b9fbcbcc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00677 N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR SAS [8] [6] -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302912_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201034_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lubrani, rapporteur public, - les observations de Me Leclaire, substituant Me Forest, représentant Mme D épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
assignation en date du 2 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602651_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Copie pour information au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901813_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur la méconnaissance alléguée du règlement du plan de prévention des risques d'incendie de forêt : 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle2ème Chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'espèce, la société Groupama produit aux débats copie des conditions particulières et des conditions générales du contrat d'assurance professionnelle souscrit par M. [Z].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleConseil
CADA:20091439
14 mai 2009
14 mai 2009
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203199_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
groupement de commande constitué par convention entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Lubéron et la société Macagno, la société Macagno lui a livré 30 tonnes de " plaquettes de bois forestières
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201198_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. ". 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. ". 5.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200667_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003898_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. ". 5.
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