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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721cdcd580146773f77e7
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Bernard, André Z... avait failli à sa mission et que ce manquement était à l'origine du préjudice subi par son client soumis à un redressement fiscal ; que par ces motifs la cour d'appel a caractérisé
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404cdf
3 février 1998
3 février 1998
stipulées en leur faveur, la cour d'appel, qui a pu en déduire qu'en rédigeant et en soumettant à la signature de ses mandants les conventions des 18 et 19 juillet 1991, la société Rocvall et Savills avait failli
Source officiellecomm
61372370cd58014677409cdc
18 janvier 2000
18 janvier 2000
relevé qu'en sa qualité de professionnel, le représentant des créanciers était tenu de demander un état hypothécaire des privilèges inscrits sur l'immeuble, a pu déduire de cette omission qu'il avait failli
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c639
8 mars 2001
8 mars 2001
X... était établie et que les services de contrôle de l'URSSAF ont failli à leur tâche ; Attendu, cependant, que la remise partielle ou intégrale du minimum de majoration des cotisations acquittées
Source officielleciv1
6137220ecd580146773f9e0d
1 décembre 1993
1 décembre 1993
N... en lui reprochant des manquements à son devoir de conseil quant aux conditions de la vente et les consorts Y... en leur imputant d'avoir ralenti la vente des appartements et d'avoir failli à leurs
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe49d
27 juin 1995
27 juin 1995
absolue figurait d'une manière claire et soulignée dans le contrat d'assurance que Mme Y... avait souscrit, l'arrêt retient que celle-ci ne rapportait pas la preuve de ce que le Crédit agricole avait failli
Source officiellecomm
613722cccd58014677401987
19 novembre 1996
19 novembre 1996
principaux que contre les autres cautions, précisions qui, en outre, n'avaient pas été portées dans l'acte du 8 avril 1988; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, qui démontrait que le banquier avait failli
Source officielleciv1
61372443cd580146774140ca
28 septembre 2004
28 septembre 2004
qu'il appartenait au notaire chargé de la rédaction de l'acte authentique de veiller à la régularité non seulement de celui-ci, mais également des mandats donnés pour sa réalisation et qu'il avait failli
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519822_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
satisfaite dès lors que sa fille se trouve exposée à un péril grave et imminent au Cameroun où ses oncles et tantes lui infligent quotidiennement des violences physiques et psychologiques, où elle a failli
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602830_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2026, la société Age, représentée par Me Faidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76cf
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] [K] né le 10 décembre 1984 en Algérie, de nationalité algérienne, dit être né à l'audience à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b8
18 février 2014
18 février 2014
être reproché ; qu'en l'occurrence, il a même excédé ses obligations en permettant à la salariée de suivre des formations en externe ; - en tout état de cause, à supposer que l'employeur public ait failli
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90409
19 mars 2013
19 mars 2013
Elle soutient qu'elle n'a pas failli à son obligation de reclassement envers M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1210JUD002921313
10 décembre 2015
10 décembre 2015
xa0; shower only once a week shower only once a week 22,500 44661/13 02/07/2013 Szabolcs ASBOLT 04/08/1990 Fahidi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC003013806
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Pour ce qui est du grief des requérants portant sur l’atteinte à leur droit au respect de la vie privée et familiale en raison de l’inscription de leur nom dans le registre des faillis, la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[M] sur le compte Facebook intitulé « [Localité 6] HABITAT, les gardien verreux du bailleur social » : « Vous avez eu un comportement de voyou » ; « [L] [M] a failli y rester à cause de [H] [X] » ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00689
7 juillet 2015
7 juillet 2015
constate encore que la société Vêtir a accepté, à la demande de la société France décors, en septembre 2008, le principe de la destruction du stock ; qu'il en déduit que la société Vêtir n'avait pas failli
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00293
18 mars 2014
18 mars 2014
chance ; qu'en l'espèce, la cour a énoncé que la responsabilité de la société d'avocats ayant été retenue du chef de son activité de rédacteur d'acte, il n'y avait pas lieu de rechercher si elle avait failli
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300027
11 janvier 2012
11 janvier 2012
SAR, d'autre part, que l'Etat, dont l'obligation de faire respecter par la commune cette mise en compatibilité des documents d'urbanisme résulte de l'article L. 123-14 du code de l'urbanisme, avait failli
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002183_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
provisoire de CBL Insurance Europe par une lettre du 13 décembre 2019 ; les créances détenues sur CBL Insurance Europe doivent être déclarées au passif de la liquidation judiciaire ; - elle n'a pas failli
Source officiellePage 73 sur 503