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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211ccd580146773f10da

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f1108

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Mme Marie, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f132f

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, Mme Beraudo, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f135e

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f141f

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f1429

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1720

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19b3

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19bb

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed368

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Faucher, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbe3

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

Faucher, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf2c

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

Faucher, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f3a

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6aeb

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

rendu le 8 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Albert Dubuisson, dont le siège est Rochecaille-La Chapelle Faucher

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ec1

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10545

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[H], salarié de la société, mentionne dans son attestation que « dès que je suis rentré dans la scille pour faire chauffer mon repas, Mr [J] a déclaré « dans l'atelier, il y a des français fachos

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025147642

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

, enregistrée le 20 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT GÉNÉRAL DES VIGNERONS REUNIS DES CÔTES DU RHÔNE, dont le siège est situé 6 rue des Trois Faucons

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2172

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

La Cour conclut donc que le comportement du requérant et, en particulier, celui de sa première représentante s’analysent en une «   manifestation fâcheuse d’irresponsabilité   », incompatible

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e0b3

Cassation

11 février 1981

11 février 1981

MANDAT D'EFFECTUER EN SON NOM TOUTES OPERATIONS, D'UNE PART, SUR SON COMPTE A LA BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS ET, D'AUTRE PART, SUR SON COMPTE A LA CHARGE D'AGENT DE CHANGE " LOUIS FAUCHIER MAGNAN S.A

Source officielle
CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfc5

Cassation

14 novembre 1968

14 novembre 1968

LES GAINS AVOUES S'ELEVAIENT A QUATRE CENTS FRANCS PAR JOUR, AVAIT DETOURNE UNE CLIENTELE QUI SE SERAIT NORMALEMENT CONFIEE AUX MEDECINS OSTEOTHERAPEUTES, D'AUTRE PART, QUE CASTEJON AVAIT CREE UNE FACHEUSE

Source officielle

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