publiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2014), que l'administration fiscale a adressé à M. et Mme [O] une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune

X..., du jugement du 29 septembre 1987, ayant rejeté sa demande d'indemnités pour le préjudice subi à la suite de la perte de deux contrats de fortage, consécutive à l'expropriation de parcelles au profit

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Fontaine-lès-Dijon, qui n'est pas partie perdante dans la présente

Fontaine-Jullien-Macaluso au titre de la procédure achevée par l'arrêt n° 33 rendu le 24 janvier 2008 par la deuxième chambre, section B, de la cour d'appel de Nîmes ; Alors que toute personne a droit

. ; 2°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LA FONTAINE CORNAILLE", rues de la Fontaine Cornaille, Corot, Degas, Manet et Courbet à Quincy-sous-Senart (Essonne), pris en la personne

[Localité 24] ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Micheline

. : 15/04581 Ordonnance no203 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur

. : 15/04870 Ordonnance no204 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B Ordonnance no ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel

Les maîtres d'oeuvre font le même grief à l'arrêt, alors « que la cour d'appel a, en se fondant sur les déclarations des sociétés Constructa promotion et Adim Côte d'Azur, admis qu'un ordre de service

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Mademoiselle Laure Y...

A E qui détient 49 % du capital de la SELARL de vétérinaires Les Fontaines, y est associé avec M. D, lui-même vétérinaire, qui détient 51 % du capital et qui est le gérant de droit de cette société.

FONTAINES LE PARC SAINT LOUIS Siège social : 100 A Cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués assistée par Maître GUITTET, Avocat, (TOQUE 228) Instruction clôturée le

APPELANTS : Monsieur André X... ... 38640 CLAIX représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BENICHOU-PARA & TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENOBLE

L'eau de cette fontaine est ou était conduite sur ces parcelles par un aqueduc souterrain traversant diverses autres parcelles. La parcelle attribuée au fils X...

laquelle le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à être autorisée à saisir le tribunal de grande instance de Tulle afin qu'il se prononce sur la question de la propriété de la fontaine

LA FONTAINE a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à faire ordonner la radiation de l'instance et à faire condamner la S.C.I. POSTMARNE aux entiers dépens de l'incident.

CARDIF ASSURANCE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 13 Janvier 2025