Selon devis du 20 décembre 2003, la société Marine Atlantique, exploitant un chantier naval, a quant à elle été chargée de l'aménagement de la coque, fournie par une entreprise tierce, du gréement et de

affecté le fonctionnement des comptes ; qu'il a constaté en premier lieu qu'un certain Kfouri s'était vu confier par le client le 29 octobre 1993 le mandat de « traiter à sa place toute option sur devises

S'il résulte également de l'ensemble des pièces que le ravitaillement en fourrage des animaux a été fourni par M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier

de ce délai légal d'inhumation rend la situation urgente ; - ils souffrent, ainsi que leurs cinq enfants, particulièrement de cette situation, étant dans l'impossibilité de faire complètement leur deuil

Selon la requérante, il fut procédé à des prises de sang mais on ne lui fournit d’informations ni sur le type d’examens médicaux effectués ni sur leur finalité.

La société MIR a confié les travaux de dépose et de remplacement de l'ancien système de climatisation à la société DIMECAL SARL, selon devis établi le 10 octobre 2019, moyennant le prix de 13.828 euros

La société SMT Maintenance est intervenue le 27 février 2022 pour diagnostiquer et deviser les réparations.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03

B..., représenté par Me Devaux, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 16 avril 2024 en ce qu’il a ramené le montant de ses frais et honoraires à la somme de 4 519,05 euros TTC ; 2°)

Q S, représenté par Me Devaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

C..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée LES TROIS SOMMELIERS, dont le siège est à Saint-Fiacre, La Haie Fouassière (Loire atlantique), 3°)

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2020), le 14 novembre 2011, la société Crédit foncier de France (le CFF) a accordé à M. et Mme [E], au vu de deux devis établis par deux entreprises différentes, un

insultes ; que, dès lors, ni les membres du conseil municipal ni les habitants de la commune ne pouvaient connaître la nature des détournements opérés ; que, de plus, la Chambre régionale des comptes n'a dévoilé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Monsieur Christophe LATIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne

Elle lui a adressé une sommation de fournir des justificatifs le 3 décembre 2024, à laquelle la demanderesse a également refusé de répondre.

RUEIL CLAIRE DEVILLE, société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 822 514 766 dont le siège social se situe [Adresse 26] à [Localité 30], est prise en la personne de son représentant

A cette occasion, l'intéressée fournit aux inspecteurs copie d'une déclaration écrite qu'elle avait établie à l'intention de ses solicitors et dans laquelle elle exposait ses souvenirs des événements de

Niedlispacher, du service public fédéral de la Justice, la décision de ne pas dévoiler l’identité du requérant, les observations des parties, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :