Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite née le 23 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme E C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, B D, représentée par Me Fourdan, demande au juge des

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Fourdan, avocate de M.

société SFR) et la société Bouygues Télécom (la société Btel) ayant conclu un accord de mutualisation de réseaux d'accès mobiles, prévoyant également la mise en place d'une itinérance 4G temporaire fournie

fournir l'indication précise des activités au titre desquelles avaient été prises les heures de délégation litigieuses, et pour obtenir le remboursement des heures pour lesquelles les indications fournies

soutenu qu'il avait été porté atteinte aux droits de sa défense dès lors que les copies de pièces de procédure dont son avocat avait demandé la délivrance au juge d'instruction n'avaient pas toutes été fournies

attaqué (Nancy, 26 avril 1990), que Mme Y... a conclu avec la société Channel 5 un contrat lui conférant la qualité d'"agent" de cette société pour la commercialisation de vidéocassettes devant être fournies

d'études Omnium technique de constructions (OTC), de la société Saga Barril, installateur du chauffage pour l'un des immeubles, les cellules de chauffage, fabriquées par la société Seprotec étant fournies

d'Expertise comptable fiduciaire de France (société FIDEX) et Fiduciaire et fiscale de France (société FIDAL) dont elle invoquait la responsabilité quasi-délictuelle du fait des prestations qu'elles ont fournies

travaux de maçonnerie était prévue pour 17 semaines, que des retards ont été constatés, que 15 jours de retard ont été notés au compte-rendu n° 19, alors qu'il y en avait déjà 28, et que les précisions fournies

par le prévenu ne sauraient être accueillies dès lors que les remboursements d'avances prétendument consenties par lui-même et sa compagne ne sont pas prouvés, les quelques pièces fournies à cet égard

    In October 2006 the applicant purchased fourteen plots of land from fourteen different individuals, who had obtained that land from the State through a privatisation scheme several days earlier

Le fourreau proviendrait d'un regard qui a été constaté de l'autre côté de la rue, en face du local.

[N] a demandé que ces nouvelles dispositions soient communiquées aux élèves, le fourgon ayant été prêté par le passé régulièrement aux associations d'étudiants.

dans des préparations alimentaires contenant du chocolat et du cacao, notamment des préparations présentées en tablettes, barres ou bâtons (sous-positions 1806, 1806 31 et 1806 32) ainsi que dans les fourrages

[B] est présent sur l'exploitation pour les travaux d'ensilage, de récolte, de fourrage, de semis et travaux dans les champs en période estivale, s'occupant aussi des animaux en pension sur son exploitation