avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué La SARL Cheminées Rigail prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Frédéric

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame [T] [OD] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric

Biz », « On ne s'est pas vu suffisamment », « Merci miss canon », « Très joli haut ... et bas ») à des heures souvent tardives, Invitations insistantes à dîner, gestes inconvenants, la finalité de vos

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe YON de l'AARPI AVOCATION, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 substitué à l'audience par Maître Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2019, M.

assistée par Me Armelle de Coulhac Mazerieux, avocat au barreau de Paris, toque : E0788 INTIMÉES Snc [Adresse 2] RCS de Paris : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA COHERIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, M.

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France ; Vu la note en délibéré, enregistrée

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Frédéric SITRUK, avocat au barreau de PARIS

le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5], demeurant Chez Madame [X] - CABINET COMPTABLE - [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Frédéric

siége social est [Adresse 7] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître Didier CARDON

2009015049 APPELANT : Monsieur [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] (Belgique) de nationalité belge demeurant [Adresse 2] [Localité 4] - BELGIQUE représenté par : Me Frédéric

LA SALAMANDRE dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentées toutes deux par Me Elisabeth CALONNE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS

Frédéric Z..., 3 / de Mme Marie-Christine H..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

plaidant, au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L CONTACT IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice. 268 Avenue Port Issol 83110 SANARY SUR MER représentée par Me Carole

Marie PEYREGA (avocat au barreau de PARIS, toque : K0061) INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Bâtiment CONDORCET 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS FRANCE représenté et assisté de Me Frédéric

.-67190 MUTZIG représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Frédéric P...

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric