Encadrement N° RG : 11/00605 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 04 Novembre 2019 à : - Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA - Me Karim HAMOUDI - Me Stéphane SOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

son recours hiérarchique formé par courrier reçu par les services du ministre le 8 juillet 2019, et d'enjoindre à l'Etat de lui verser l'intégralité des sommes résultant de la reconstitution de sa carrière

de son recours hiérarchique formé par courrier reçu par les services du ministre le 8 mars 2019, et d'enjoindre à l'Etat de lui verser l'intégralité des sommes résultant de la reconstitution de sa carrière

CIMENTS LAFARGE C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation permanente pour signer, dans

collègues de même classe, trois refus sur trois candidatures déposées trois années de suite ne pouvant caractériser les obstacles à sa carrière allégués par le salarié.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire franco-marocaine

B A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Papeete l'a révoqué, à compter du 15 octobre 2021, de

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière

Enfin, la Comédie Française produit plusieurs exemples de comédiennes dont la situation familiale n'a pas empêché l'embauche ou la carrière (C de B, quatre enfants et sociétaire, JS, en congé maternité

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 AVRIL 2018 (n° 2018 - 100 , 20 pages) Numéro d'inscription

Under Article 13 of the Convention the applicants complained that no effective investigation had been carried out by the national authorities.

date de naissance et aux termes duquel est français l’enfant, légitime ou naturel, dont l’un des parents au moins est français.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Avril 2018 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04297

Vu la franchise légale de 1.140,00 Euros, Dire et juger qu'elle n'est redevable d'aucune indemnité après application de la franchise.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2014 (n° 2014- , 7 pages) Numéro d'inscription

En 1999, la carrière de la salariée évoluait, celle-ci passant de sténo-dactylo à 'agent d'accueil' à l'issue d'une période probatoire de six mois.