S'agissant des violences, il convient de relever que sont versés de part et d'autre des mains courantes attestant essentiellement de violences entre les demandeurs et la défenderesse et non de la défenderesse

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 Mme B...

Rejet M.HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 910 F-D Pourvoi n° U 16-27.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CATHALA, président Décision n° 11110 F Pourvoi n° M 19-18.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11029 F Pourvoi n° Y 18-17.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10018 F Pourvoi n° R 18-24.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10455 F Pourvoi n° J 18-14.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° A 19-10.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation.

Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile, « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté

ECOPERL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] S.A.R.L. BRICOPERL [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.

E..., épouse Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le 16 décembre 1997 par Jeanne Dargaud contre la France

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par François ARDONCEAU, Juge, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Pour les besoins

Il a perçu en France des revenus mensuels de 2.187 € en 2011.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOMMER, président Arrêt n° 635 FS-B Pourvoi n° M 22-10.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

, dont le siège est [...], défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° G 17-23.558 formé par le comité d'entreprise de la société Clear Channel France, société par actions simplifiée,

Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TAE [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jany Y..., domicilié [...]                                         , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;