étrangère dans les limites de sa propre concession funéraire ; Cons. que le maire de Saint-Paul-les-Romans, en dépossédant M.

A représenté par Me Callon demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui verser la somme de 11.584.20 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le maire de la commune de Romans sur Isère conclut que la compétence pour connaître de ce contentieux revient au rectorat de Grenoble.

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Unită cu Roma Greco-Catolică Oradea and Parohia Greco-Catolică Beiuș v.

enregistrée le 11 juin 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus de valider son recrutement sur le poste de professeur de lettres modernes au lycée Victor Hugo de Port-Gentil

de Stalingrad à Limoges (87000) ; Mme Z... et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le consul de France à Port-Gentil

A B, représenté par la société d'avocats Cornet Vincent Segurel, demande au tribunal : - de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui verser une indemnité de 65 112,52 euros en réparation du préjudice

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 septembre 2008) que la société Nino Roville, ultérieurement dénommée Romann

de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSES S.A.

20 JUILLET 1968 UNE PARTIE DES OUVRAGES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR DES MARCHES SEPARES, LA VILLE DE ROMANS

résultant de l'exécution d'un travail clandestin et 15 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que c'est à tort que le tribunal n'a pas indemnisé Roman

du 15 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande du préfet de la Drôme, d'une part, la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil municipal de Romans-sur-Isère

De leur union sont nées Romane, le 9 mars 2002 et Camille, le 19 octobre 2004. Sur la requête en divorce de Monsieur X... une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 13 septembre 2011.

M... » et précisait que, s'agissant des facturations, elle n'a jamais eu de contact avec ce dernier et que « c'est toujours Mme S... qui gérait les dossiers excepté une fois au moment d'un bilan… » ; qu'en

.., employeur de Consueline Y... sur laquelle il a autorité, a bien, dans le cadre de ses fonctions, abusé de celle-ci dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle (en lui proposant d'être gentille

conclusions des parties, concordantes sur ce point, que Charles Y... avait seul versé l'ensemble des capitaux propres de la société, qu'il était à l'origine de la création de la société et qu'il la gérait

déclarations de Stéphane A..., selon lesquelles il avait accepté d'être gérant de droit de la société GND à la demande de Grégory X... dont la société DRPS était en liquidation judiciaire mais que ce dernier gérait

encore relevé, d'une part, que plus de 70 % du chiffre d'affaires de la société Avenir planète système relevait de la convention collective du bâtiment, d'autre part, que c'était cette société qui gérait

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