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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedbff
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE BOURVELLEC, Conseiller, pour le président empêché, et Mme GOULARD, greffier La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Mme [H] [A] d'un jugement rendu le 3 mars 2023 par le tribunal
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc837876e75543d1c686
9 janvier 2025
9 janvier 2025
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc837876e75543d1c692
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
681306b98cc74354d664758f
24 avril 2025
24 avril 2025
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 24 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d664759f
24 avril 2025
24 avril 2025
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce5c71a6a83181c8ceb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2ème chambre sociale
68f1d7527ffb526292dd6f14
16 octobre 2025
16 octobre 2025
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c532
26 septembre 2008
26 septembre 2008
DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, rédacteur DEBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a054
21 décembre 2007
21 décembre 2007
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a660
22 février 2008
22 février 2008
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616a6ac951e5479bfbc9cef8
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d4952c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M], la compagnie MAF, la société Goullard, la compagnie Aviva, titulaire du lot charpente, la société Horrenberger, titulaire du lot couverture et la compagnie Axa France Iard.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007758441
7 janvier 1991
7 janvier 1991
Goulard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007783300
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Goulard, Auditeur, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008121657
15 mai 2002
15 mai 2002
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 776-4 du code de justice administrative: " La requête doit contenir (.) l'exposé des faits et des motifs pour lesquels l'annulation
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008122128
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a30d2e3e3b1864ce217e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état et par Evelyne Gombaud, greffière. Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008036284
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 16 mars 2000, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté comme irrecevable en raison de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008036292
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement du 31 mai 2000, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté comme irrecevable en raison de sa
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008036316
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement du 6 juillet 2000, le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté comme tardive la demande
Source officiellePage 73 sur 387