X... était rémunéré à I'acte à la pige, par des honoraires variant en fonction de ses activités et suivant la grille prévue à cet effet, qui établissait que les appointements de M.

prévenue sont d'une valeur nettement supérieure à ceux qui, retrouvés chez les cambrioleurs, ont été reconnus comme ayant été volés chez elle ; "que Mme Y... a formellement déclaré qu'ils étaient gris

mention au moyen d'un astérisque, était, quant à elle, inscrite en caractères de 4 cm et demi, dans le cadre inférieur gauche et dans une couleur blanche striée de lignes noires lui donnant l'apparence du gris

bouteilles de manchons argentés, couvrant toute la bouteille, sur lequel étaient représentés ses logos disposés en forme de losange, mais encore de la reprise de la présentation publicitaire sur fond gris

En 2004, la loi sur la reconnaissance de l’appartenance sexuelle («   la loi GRA de 2004   ») fut adoptée.

/Argent (Réf : 31511050 S) et en Argent (Réf : 31511049 S), - des chaussures de sport vendues sous la marque Philo V ‘Sophy en Gris/Noir/Jaune (Réf : 31521006), en Gris/Bleu (Réf : 22521035 W), en Gris

les produits agricoles ; que le règlement (CE) n° 1359/2007 du 21 novembre 2007 admet au bénéfice des restitutions particulières, les morceaux désossés provenant des quartiers avants et arrières de gros

X... alors qu'il était retenu contre son gré au sein du commissariat et placé sous la responsabilité du policier ainsi que l'« incontestable gravité des blessures » présentées par celui-ci, la cour d'appel

d'infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment ; que le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC en vue de leur aliénation d'une moto Yamaha, de la clé de contact et de deux cartes grises

à l'ensemble des salariés bénéficiant la prime de treizième mois, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe « à travail égal, salaire égal » ; 4°/ qu'aux termes des grilles

examen de ses droits à la liberté et à la sûreté garantis par les articles 5 de la Convention européenne et préliminaire du code de procédure pénale ; que l'usage de la contrainte pour forcer, contre son gré

interprètes concernés et l'a condamné à payer diverses sommes aux parties civiles ; " aux motifs que les parties civiles n'ont pas donné à la cour d'appel d'indication sur leurs prix catalogue, prix de gros

Compagnie Générale Maritime ; "alors, d'une part, que le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise suppose que soit constatée une mutation de poste ou de fonction imposée contre son gré

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant condamné Michel Y... au paiement, à titre de confiscation, de la valeur des vins saisis évalués de gré

engagements respectifs ; que le prévenu ne justifiait d'ailleurs aucunement que la société Vacances Diffusion fût à un moment quelconque devenue propriétaire du véhicule en cause, la mutation de la carte grise

"aux motifs que, durant la période visée par la prévention, Georges X... était président-directeur général de la société Salaison du Maconnais qui a vendu du saucisson comportant un étiquetage en gros

artisanale d'Olivet, aucun écoulement d'eaux fluviales ne provenant de la RN 12 ; que les agents verbalisateurs ont constaté au niveau du poste à gas-oil des traces d'écoulement huileuses et noires vers une grille

sur le prix supérieurs aux sommes qu'il était en droit d'exiger ; "aux motifs que le 9 septembre 1988, X... a signé avec les époux Y... deux contrats, l'un qualifié d'acte d'engagement, marché de gré