CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 249 résultats pour « Gueraud-Pinet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027353551

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caacfacdc6046d47874b9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

n° 2025R124 * la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad16cdc6046d47874d34

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R126 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad34cdc6046d47874eb2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R127 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310205

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Compagnie agricole de Lohéac, après débats en l'audience publique du 25 février 2020

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210089

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198981

Admin. suprême

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du SYNDICAT DES VITICULTEURS DE CUSSAC-FORT-MEDOC, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'institut

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802631

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'AP - HM la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Didier, Pinet

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026202241

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme B ; - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026275326

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451857.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SARL Didier-Pinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10790

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201559

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

ça " aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Soheil restaurant " C comme ça " à payer à la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10643

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], de la SCP Ghestin, avocat de Mme [S], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10955

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10957

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100663

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [P] [HF], et de MM. [N] et [DN] [HF], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [H] [HF], de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210575

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat du GFA des Rouges Terres de la forêt, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528934

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE RAMATUELLE, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403089_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Pinet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Page 73 sur 863

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUERAUD-PINET GREGORY

SIREN 953706355Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

02/07/2026

Voir →

Créations

GUERAUD-PINET, Baptiste, Loick

SIREN 992960856Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

29/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GUERAUD-PINET GREGORY

SIREN 953706355Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

21/08/2025

Voir →

Radiations

GUERAUD-PINET, Pascal

SIREN 329560544Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

03/11/2023

Voir →

Ventes et cessions

GUERAUD-PINET GREGORY, GUERAUD-PINET PAYSAGISTE, GUERAUD-PINET, Pascal

SIREN 953706355Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Acte sous seing privé en date du 31/07/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 02/08/2023, Dossier 2023 00053158. Référence : 3804P03 2023 A 03371. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 880 Route du Vieux Moulin 38850 BILIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 880 Route du Vieux Moulin 38850 BILIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/08/2023

Voir →