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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2400085_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400202_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402819_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402041_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402071_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402099_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402162_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403581_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... et la société à responsabilité limitée (SARL) « Les Pépinières » Guillot-Bourne II, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300329_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300200_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Bris, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteur public, - les observations de Mme D et de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300265_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2300610_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300737_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300762_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Antoine, substituant Me

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300042_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300348_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC001205108

Admin. suprême

1 septembre 2009

1 septembre 2009

Gouezou 1950 Le petit Quevilly n o 4101/09 M me Guilbault 1959 Grand Couronne n o 4109/09 M. Girot 1951 Saint Sébastien sur Loire n o 4114/09 M. Conseil 1952 Saint Martin du Vivier n o 4131/09 M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627df7850d41e0057d43e252

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58554ad0d5ee7d7e5d18

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Deux offres ont été déposées dans le délai imparti par le groupement Gtm Bâtiment Aquitaine - Guintoli - Guibaut - Charetelec - Allard et par la société Eiffage Construction Nord Aquitaine.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[L] [O] a initialement été engagé par la SARL GUILBAULT [S] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à effet du 24 novembre 2008, en qualité de conducteur routier et cariste

Source officielle

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