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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2510181_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00731
16 juin 2015
16 juin 2015
contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Bank of London and the Middle East PLC, dont le siège est 165 Queen Victoria
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408d9e
14 mars 2000
14 mars 2000
Pascal X..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Thérèse Z..., veuve X..., demeurant ..., 6 / de Mme Désirée X..., demeurant Victoria Park, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7a91
2 décembre 1992
2 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Victoria Z..., 2°/ Mlle Irène Z..., demeurant toutes deux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10012
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, a formé le pourvoi n° Q 22-22.457 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4ème chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc84709e24f13d554be
31 août 2022
31 août 2022
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878651eeae4f1309d2e0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f463
12 octobre 2022
12 octobre 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8704781dc057dee7c4a
11 mai 2022
11 mai 2022
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1706a1876057df5d4f2
18 mai 2022
18 mai 2022
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dd7254548223b2c7ab3cb3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
substitute Décision du 01/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/01783 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria
Source officielle1/2/1 nationalité A
6706c998f1d01e3c86f08529
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vice-Procureur Décision du 9 octobre 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/01996 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria
Source officielle1/2/1 nationalité A
6706c99bf1d01e3c86f0859a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vice-Procureur Décision du 9 octobre 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/01995 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f6bbd2a9d5adc26061f2da
9 avril 2025
9 avril 2025
de la nationalité Section A RG n° 21/11355 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Stéphanie Hebrard, première vice-présidente Madame Victoria
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f6bbdaa9d5adc26061f431
9 avril 2025
9 avril 2025
de la nationalité Section A RG n° 21/11348 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Stéphanie Hebrard, première vice-présidente Madame Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60249427d5163385eeb0e0f2
10 février 2021
10 février 2021
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9515549c6333a3de49950
26 février 2020
26 février 2020
la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Marianne FEBVRE MOCAER, conseillère Monsieur Olivier MANSION, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007996586
29 décembre 1999
29 décembre 1999
mentionnent que : " ... des informations en provenance des autorités d'Ouganda, confirmées par la Commission européenne, font état d'intoxications alimentaires dues à l'ingestion de poissons du Lac Victoria
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101922_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C A, représenté par Me Victoria, demande au tribunal : 1°) d'annuler les prescriptions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le maire de la commune d'Arles lui a délivré
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900008_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant la commune de Saint-Victoret. Considérant ce qui suit : 1.
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