DBX6-W-B7J-2LCU [N], [X] [B] veuve [C] C/ [P] [R], Société AGENCE [P] [R], [V] [R], [J] [S], [A] [T] [I], [G] [L], [Z] [O], [E] [K] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Me Louis

Jean- Paul Z..., M. Louis E... et M.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Alain Romuald, père Maître Jeanne-Hortense Louis, avocat désigné d'office le 1er septembre 2016 par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe.

Jean-Jacques Y..., demeurant ...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

La sous-location s'entend d'une mise à disposition du fonds loué, en contrepartie du paiement d'un loyer au preneur.

substitué par Me GILLE, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

LOUIS ET A.

DUFLOS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE

RG N : 11/00392 AFFAIRE : Jean François X...

Représentée par Me Jeanne-hortense LOUIS, (toque 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2019, en audience publique,

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises des DEUX-SEVRES, en date du 21 novembre 1996, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Considérant que la société SARL RESIDENCE BEL AIR est appelante du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT le

Jean, B... Thierry, Y... Roland, B... Hervé, A... Jean, VIRON Patrice, D... Pierre, X... Christian, F... Sophie, épouse B..., E...

à la loi.