Il résulte des conclusions de l'appelante que cette mention manuscrite a été rajoutée par Jean-Marie A..., qui était alors le gérant de la société Lorry.

Vu les autres pièces du dossier.

La commune ne conteste pas que les délibérations de son conseil municipal antérieures à la pollution prévoyaient déjà le projet de déplacement de l'école Jean M....

reconduite à la frontière de Mme Sarojini A, épouse B, et fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A, épouse B, devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces

à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 05 septembre 2023 à 13

Le document n'a pas été recueilli en la forme des attestations, il n'est pas même signé, et il est dépourvu de toute force probante.

P] [P] C/ [C] [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

DEMANDERESSE: SELARL LGA prise en la personne de Maître [B] [E] [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe MAGRET Comparant DÉFENDERESSE : - Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité

Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

La lettre d'embauche datée du 12 septembre 1990 précise que Jean-Pierre X... dépendra « de la convention collective des HLM ».

Vu les autres pièces des dossiers.

Le Syndicat des Copropriétaires Résidence Jean Chaubet expose que M.

la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocats au barreau de PARIS, toque : L0053 ASSISTEE DE Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2311 INTIMÉE SCI ROSE 9 rue Saint Séverin

X devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée

A devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre

des actes d'état civil produits ; QU'au surplus, outre l'absence de force probante des actes versés par monsieur X...

Jean-Joliker X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 août 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces