Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f44371cdc6046d472e90fe
16 avril 2025
16 avril 2025
Fixe provisoirement au 1 er Juillet 2024 la date de cessation des paiements motivée par la date de l' injonction de payer.
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b4d
14 avril 2023
14 avril 2023
26 juin 2019, fait assigner en paiement devant le tribunal d'instance de Saint-Brieuc.
Source officielleTrib. de Commerce
69b09299cdc6046d4733001c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b092c4cdc6046d47330359
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b092f0cdc6046d4733065b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b09303cdc6046d473307c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0932ecdc6046d47330afa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fb8ecdc6046d473adcfd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R166 ENTRE : * La SAS FERMETURES SABOT Numéro SIREN : 934496985 [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69c565bccdc6046d470e9215
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FIXE au 07 juillet 2026 l'expiration de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c565eacdc6046d470e9627
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FIXE au 07 juillet 2026 l'expiration de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c565ffcdc6046d470e9789
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FIXE au 07 juillet 2026 l'expiration de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c56613cdc6046d470ea080
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FIXE au 07 juillet 2026 l'expiration de la période d'observation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90377
5 mars 2013
5 mars 2013
né le 19 Juillet 1951 à TOURCOING (59200) ... 22560 TREBEURDEN Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Angèle JOLIVET, Plaidant
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02559_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... du lieu d’hébergement qu’il occupe rue Ambroise Paré à Langueux et relevant du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de Saint-Brieuc, et d’autoriser le concours de la force
Source officielle1ère Chambre
5fdbb8361eba70975b26b0a1
5 février 2019
5 février 2019
Par jugement du 4 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : - condamné solidairement les époux [M]-[I] à payer à la S.A.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007768382
25 novembre 1988
25 novembre 1988
du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 29 septembre 1986 du tribunal administratif de Toulouse relaxant la Société Nicolas, siège social à Brioude
Source officiellesoc
61372329cd580146774063fd
14 janvier 1999
14 janvier 1999
X..., assuré social domicilié à Chavaniac-Lafayette (Haute-Loire), s'est rendu en taxi au cabinet d'un orthophoniste de Brioude entre le 7 mai et le 19 juillet 1996 ; que la caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740eff3
20 novembre 2001
20 novembre 2001
René X..., demeurant Bellevue, Saint-Martin des Cailles, 47140 Penne d'Agenais, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90941
14 septembre 2023
14 septembre 2023
avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 6 juillet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88398
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet
Source officiellePage 73 sur 636