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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008063
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389329
23 décembre 2013
23 décembre 2013
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune de la Croix-Valmer et du SIVOM du Littoral des Maures
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028885139
11 avril 2014
11 avril 2014
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins 1.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908359
7 mai 2014
7 mai 2014
Rémi Keller, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155549
9 avril 2010
9 avril 2010
Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle A, Considérant que, pour rejeter l'appel formé par Mlle A contre le jugement en date du 7
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233062
9 avril 2010
9 avril 2010
Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A ; Considérant que M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061345
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061386
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que la cour administrative d'appel de Paris a fait application du règlement d'organisation
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061397
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, d'une part, qu'un tract intitulé Dernière minute a été diffusé dans la nuit du vendredi au samedi précédent le scrutin
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200588
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Rémi Keller, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029626730
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société TNT Express
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674439
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans son mémoire
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674440
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que, par l'arrêt attaqué du 20 novembre 2006, la cour régionale des pensions militaires
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026555846
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Rémi Keller, rapporteur public, 1.
Source officielleciv2
61372197cd580146773f50a2
6 décembre 1991
6 décembre 1991
Hugues C..., demeurant 143, Glouscester court, Kew Roas à Richmond, Surrey TW 93 DY (Grande-Bretagne), 4°/ de M.
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed414
29 novembre 1988
29 novembre 1988
d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de : 1°/ La société GOLDMAN SACHS limited, anciennement dénommée FIRST INTERNATIONAL BANCSHARES limited puis FIRST DALLAS limited, dont le siège est 162, Ken
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd8c
18 octobre 1988
18 octobre 1988
HOUYERE (Auguste), demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 3, place Lamirault, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Rennes, au profit de Monsieur Jean Z..., demeurant à Ker
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9632
1 décembre 1993
1 décembre 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Grand Large, dont le siège social est 26, corniche de Nauzan, villa Ker
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffa88
20 juin 1996
20 juin 1996
Ann Marie Z..., épouse Y..., demeurant 13, Thee Drive, Sevenoaks, Ken IN 13 3AB, Angleterre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008217710
15 avril 2005
15 avril 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.
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