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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a87f9ba5988459c4d937
2 décembre 1965
2 décembre 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM LABBE, RYZIGER ET ROQUES.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da2e
6 novembre 1963
6 novembre 1963
DANS LES LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE LIMOGES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LABBE
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54697
20 janvier 1965
20 janvier 1965
LABBE ET COUTARD. DANS LE MEME SENS : SUR LE N 1 : 15 NOVEMBRE 1963, BULL. 1963, IV, N 799 (1), P. 661 ET L'ARRET CITE. 21 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, IV, N 868 (2), P. 718.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f233
28 avril 2023
28 avril 2023
au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu substitué par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ed13ef607c90ab6742
10 janvier 2023
10 janvier 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c7
21 août 2023
21 août 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cf
21 août 2023
21 août 2023
nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b058cdc6046d47735059
14 octobre 2025
14 octobre 2025
suppléant : Monsieur, [I], [R], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [A], [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [U] ET LABORIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b06bcdc6046d477351c3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
suppléant : Monsieur, [V], [P], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [N], [L], [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [C] ET LABORIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b183cdc6046d4773667f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
suppléant : Monsieur, [Q], [K], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [P], [C], [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [G] ET LABORIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b957f5cdc6046d47f8c7f4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
juge-commissaire suppléant, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Y] [R] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [P] ET LABORIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b966fdcdc6046d47fa2286
7 octobre 2025
7 octobre 2025
suppléant : Monsieur [A] [B] [G], Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [H] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [R] ET LABORIE
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e866c41388e7853abee3f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
24/05524 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYF PARTIES : DEMANDERESSE La Société SARALI dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201082
5 septembre 2019
5 septembre 2019
vingt ans qu'il réalise des expertises toxicologiques pour les tribunaux, principalement pour les tribunaux de grande instance de Pontoise et de Nanterre, au laboratoire Toxalab puis au laboratoire Labex
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622538
23 octobre 1987
23 octobre 1987
Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624087
18 mars 1987
18 mars 1987
Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M. X....
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007691707
19 novembre 1986
19 novembre 1986
Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Grand-Couronne, - les conclusions de M. E.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007698021
5 décembre 1986
5 décembre 1986
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505609_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507353_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) GL SHOP, représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellePage 73 sur 181
LABESSE HOLDING COMPANY
25/06/2026
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VIRGINIE LABES
23/06/2026
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LABESSE, Florian, Didier
18/06/2026
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LENOIR, Alisson, LABESSE
07/06/2026
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Orti Labessouille
07/06/2026
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