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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2120812_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2111293_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2313760_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2314070_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427150_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605679_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Bodet-Lamarche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514587_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 3 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - les observations de Me Barrière, substituant Me Cabioch, avocat de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600380_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600381_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601996_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 18 février 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Guérin, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601997_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 18 février 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Renaud, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602021_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Neraudau en présence de Mme B..., assistée de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602659_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603006_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Renaud, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515614_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515870_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Neraudau, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518055_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518824_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Papineau, en présence de M. G..., assisté de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520648_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Neraudau en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604631_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 29 avril 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lachaux en présence de M.

Source officielle

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