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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2302374_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lafay, rapporteur public, - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2300765_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Mme B... qui confirme ses écritures et notamment que le contrôleur s’est trompé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301254_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, la Région Réunion, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6162b8dbefb73d2e55750f9f
10 janvier 2013
10 janvier 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Agnès LAFAY
Source officielleChambre des Baux Ruraux
616301484c6681071edf66fd
3 mai 2012
3 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c6
11 juin 2003
11 juin 2003
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61631516e03efc4516bd2d84
1 mars 2012
1 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Agnès LAFAY
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6163bf1b3aeb4b683cf412d9
14 janvier 2010
14 janvier 2010
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b8
5 mars 2008
5 mars 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab66
12 mars 2008
12 mars 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
12 février 2008
Christophe LAFAYE, élève avocat qui a assisté au délibéré conformément aux dispositions de l' article 12- 2 de la loi du 31 / 12 / 1971, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae30
9 janvier 2008
9 janvier 2008
NIVELLE, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2007 devant Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d395
4 novembre 2009
4 novembre 2009
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleciv1
é l'appel recevable, a déclaré éteinte la créance invoquéec/M. Y
61372361cd580146774090a6
5 octobre 1999
5 octobre 1999
n'établissait pas que les époux Y... étaient tous deux concernés par les procédures qu'il a suivies et que le rapporteur de première instance avait constaté que Mme Y... était seulement concernée par l'affaire Lafay-Hantzberg
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101121_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Dupeyron, représentant la SA CDC Habitat social. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105977_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100794_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la région de la Guadeloupe, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que le syndicat requérant lui verse une somme de 3 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102049_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A C, représenté par Me Jami et Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux a autorisé l'usage mixte d'une partie du local d'habitation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405093_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Grégory Lafaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404281_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C... B... est propriétaire en indivision avec M.
Source officiellePage 73 sur 150