Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Lille. Fait à Lille, le 4 novembre 2025. Le juge des référés, signé P.

AVEC LA SOCIETE CENTRALE D'ECHANGES INTERNATIONAUX ; SUR LE BIEN-FONDE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : - CONS.

A..., représentée par Me Lavallée, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ;

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et l'a astreint à se présenter une fois par semaine auprès du commissariat de police de Laval

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/10/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

Y... la SCP LAVAL - Z...

[X] ne justifiait pas d'un état civil probant, que les copies certifiées conformes du jugement supplétif de naissance du 27 septembre 2007 n'étaient pas "correctement légalisée[s]" et que ces copies "doivent

Ils ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Laval, le 16 mars 2017. Cette décision a été confirmée par la cour d'appel d'Angers, le 27 septembre 2018.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me BORDIER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER

       Divers vols à main armée eurent lieu en 1992 dans l'ouest de la France, à savoir le 10 juillet 1992 au préjudice du Crédit Mutuel à Laval (Mayenne), le 21 juillet 1992 au

[W] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Laval le pour contester la décision de la commission.

C/ L'UDAF DU FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

C/ Association de protection des majeurs 22 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE

départementale d'aide sociale de la Mayenne ainsi que l'arrêté du 1er juillet 2010 du président du conseil général refusant de verser à l'intéressée, pendant sa période d'hébergement au foyer Thérèse Vohl à Laval

exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’Ain (T. 4), avocat postulant, ayant Me Olivia LAHAYE-MIGAUD

[P] [S] Mme [V] [C] épouse [S] c/ SCI AURIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bommelaer Me Gueno-[Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1 ER OCTOBRE 2025 N.

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 496 MATIÈRE GRACIEUSE N° RG 24/09510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO4L [V] [G] épouse [L] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53517 - 24/53643 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZJM N° :/FF Assignations du : 07, 13, 14, 16 et 21 Mai 2024 N° Init : 23/59617 [1] [1] Copies exécutoires

complète le dispositif de l'arrêt No 504 du 2 Juillet 2013 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014