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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200471_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D qui produit un contrat d'engagement initial à titre étranger pour la Légion étrangère, souscrit le 3 août 2015 au nom de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302291_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B à construire une maison individuelle, après démolition des murets et d'un colombier, sur un terrain situé 5 avenue Sébastien Charles Leconte à Saint-Malo ainsi que la décision portant rejet de leur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301184_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Leconte
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500026_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Leconte N°2500026 ah
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb81
17 avril 2024
17 avril 2024
Suivant acte authentique du 16 février 2011, reçu par Me [L] [I], notaire associé de la Scp Halgand [I] Parquet Lecoeur Leconte à [Localité 7], M.
Source officielleService des référés
65833faa3ea7c8c1129c062b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE 2313, boulevard de la Défense 92000 NANTERRE représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0259 Société LEGENDRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300175
4 février 2014
4 février 2014
fluide n'étant plus autorisé depuis 2004 et devant être totalement interdit en 2010 et que la tour de refroidissement existante avait, un fort potentiel de développement et de prolifération des légionnelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101471
19 décembre 2012
19 décembre 2012
l'ordonnance du 7 mars 1944 en sa qualité de président du conseil municipal d'Ighil-Bouamas de 1947 à 1956, date de son assassinat, et s'il a été présenté pour l'octroi de la médaille de chevalier de la légion
Source officielle5ème chambre
DTA_2101085_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102598_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2402296_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que : - les frais de réception engagés pour la remise de la légion d’honneur à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD001561507
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Ce tract présentait un dessin représentant L.O., à l'époque ministre de l'Emploi, du Travail et de l'Egalité des chances, distribuant des billets de banque au Maroc et en légende :
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407
10 novembre 2015
10 novembre 2015
En pages 52, 53, 56 et 57 étaient publiées quatre photographies du prince avec l’enfant dans les bras, également assorties de légendes et/ou de sous-titres.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003610903
2 octobre 2008
2 octobre 2008
le requérant remit à la rédaction un dessin symbolisant l’attentat ( quatre immeubles de grande hauteur qui s’effondrent dans un nuage de poussière après avoir été percutés par deux avions) avec une légende
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6438f31fa942a604f5e9375b
12 avril 2023
12 avril 2023
DSi XL, Nintendo 3DS, Nintendo 3DS XL, Nintendo 2DS, New Nintendo 3DS, New Nintendo 3DS XL et New Nintendo 2DS XL, Nintendo Wii et Wii U et Nintendo Switch, ainsi que des jeux vidéo, notamment « The Legend
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002098505
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Les attaques se sont massivement dirigées contre l’auteur des confessions, Jacques Chirac allant jusqu’à annoncer qu’il allait le priver de sa Légion d’honneur : pour le président français, l’officier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC000863011
19 juin 2018
19 juin 2018
Back at the station, the applicant was photographed and booked into the custody log and a database entitled “Legend”.
Source officielleAvis
CADA:20142277
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Maître XXX XXX, conseil du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5 rue Elisa Lemonnier 75012 Paris, représenté par son syndic, le cabinet PG LANCe 1 CIE, de Madame XXX XXX épouse XXX, Monsieur
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:178
27 avril 1989
27 avril 1989
#Niet-nakoming - Niet-omzetting van richtlijn - Voorschriften inzake sanitaire maatregelen bij invoer van vers vlees en levende dieren van bepaalde soorten.#Zaak 324/87.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836628
16 février 1994
16 février 1994
abrogé par le décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 10 juillet 1991, les conclusions de M. et Mme X... doivent être regardées comme demandant la condamnation de la commune sur lefondement
Source officiellePage 73 sur 236