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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304609_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301030_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303229_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente ; Mme Bernard, première conseillère, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303231_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente ; Mme Bernard, première conseillère ; M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301631_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente ; Mme Bernard, première conseillère ; M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303617_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01625_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01813_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Lesieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01837_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02344_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Lesieux
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2201176_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2022, 21 juin 2022, 23 septembre 2022 et 29 septembre 2022, Pôle emploi Normandie représenté par Me Lesieur-Guinault conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre
DTA_2204533_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Délibéré après l’audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203825_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88685
29 septembre 2006
29 septembre 2006
LESIEUR, greffier lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE : Directeur commercial de la société Y... dont il est devenu associé à 50 %, Bernard Y... a été licencié pour absences injustifiées suivant lettre
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a881
21 décembre 2007
21 décembre 2007
LESIEUR DEBATS : à l'audience publique du 31 Octobre 2007 ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944bf
28 février 2019
28 février 2019
28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c1
28 février 2019
28 février 2019
28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ca
28 février 2019
28 février 2019
Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d1
28 février 2019
28 février 2019
28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielle4ème chambre
DTA_2201084_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.
Source officiellePage 73 sur 239