Codes de loi français

Article Annexe I

ressources -Données et informations et responsabilitéAutonomiePartielle □ Totale ■ ResponsabilitéDes personnes ■ Des moyens ■ Du résultat ■ Résultats attendus -Propositions de projets d'animation réalistes, adaptés et innovants en lien

LEGIARTI000036674528

En cas d'acquisition de titres rapidement suivie d'une cession, ce lien durable n'existe pas.

LEGIARTI000036674555

En cas d'acquisition de titres rapidement suivie d'une cession, ce lien durable n'existe pas.

Article L214-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l'activité était exercée en France, dont le capital n'est pas détenu majoritairement, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens

Article AOC "Domfront"

Eléments justifiant le lien avec le milieu géographique 6. 1. Spécificités de l'aire géographique : 7. Références concernant la structure de contrôle Nom : Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). 8.

Article ANNEXE II

Le lien, entre la présente annexe et les modalités pour que le médecin agréé ou la commission médicale renseigne, à l’issue du contrôle médical décrit à l’article 6 du présent arrêté, le formulaire Cerfa n°14880* relatif au « Permis de conduire – Avis

Article Annexe I

L'ETS travaille au sein d'une équipe pluri-professionnelle en lien avec d'autres acteurs : sociaux, médicaux, économiques...

Article 9

échéance ; - la description du plan d'eau utilisé pour la formation pratique et sa matérialisation sur une carte maritime ou fluviale ; - une photocopie des autorisations d'enseigner des formateurs de l'établissement et la justification de leur lien

Article 33-1

La mise à disposition n'est cependant possible dans ce cas que si l'agent conserve, par ses missions, un lien fonctionnel avec l'administration d'origine ; 5° Des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; 6° Des établissements mentionnés

Article 175-04

Référence commerciale de la balise 406 MHz avec description des options de service de lien retour ou AIS ; 8. Code hexadécimal de la balise EPIRB complété de l'identifiant AIS pour les balises équipées de l'option AIS.

Article 2

Participer à des actions de conservation des espèces aquatiques ; d) Préserver, gérer et mettre en valeur ses collections vivantes au travers d'expositions temporaires, d'activités pédagogiques dans les espaces qui lui sont dévolus, notamment en lien

Article Annexe I

Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles. 3.

Article 1

Tout renouvellement doit être daté ; 5° Le service de presse en ligne met à disposition du public un contenu original, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet, au sein du service de presse en ligne, d'un traitement

Article Annexe 2

Toutefois, en cas de poursuites disciplinaires ou pénales fondées sur un manquement en lien avec des éléments contenus dans la déclaration complémentaire d'intérêts, la destruction des documents est suspendue jusqu'à l'expiration du délai au terme duquel

Article 33 bis

mentionné au II est complété d'un montant égal à deux fois la rémunération brute annuelle lorsque le décès de l'ouvrier de l'Etat survient à la suite : 1° D'un accident de service ou d'une maladie professionnelle ; 2° D'un attentat ; 3° D'une attaque en lien

Article L7342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80

Lorsqu'elle est homologuée, l'établissement de la charte [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019] ne peut caractériser l'existence d'un lien de subordination

Article ANNEXE I

Le lien, entre la présente annexe et les modalités pour que le médecin agréé ou la commission médicale renseigne, à l'issue du contrôle médical décrit à l'article 6 du présent arrêté, le formulaire Cerfa n° 14880* relatif au " Permis de conduire - Avis

Article R6523-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Y sont également invités les présidents des comités locaux pour l'emploi du territoire ; 5° Le comité pour l'emploi définit des modalités d'association des usagers, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L. 5411-9 situés dans le territoire

Article L1115-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

Pour les services dont les conditions d'utilisation, de tarification ou de réservation le justifient, l'interface peut consister en un lien profond avec leur service numérique de vente, sous réserve des conditions mentionnées au 6° du II de l'article