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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2303821_20260106
6 janvier 2026
Il ressort également des pièces du dossier que le jury académique a eu accès à l’ensemble des pièces du dossier de l’intéressée portant sur sa manière de servir au cours des deux années de stage.
cr
613725b0cd5801467741fcbc
5 novembre 1997
l'épisode des violences qui s'est déroulé à l'extérieur de la salle ; que tout au plus ce témoin pourrait attester des consommations absorbées par les uns et les autres; qu'il en est de même de Manuel
Chbre des Aff. Familiales
6969000fcdc6046d4767fb7d
14 janvier 2026
N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJAI C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée
2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a9b
1 juillet 2024
LECOUF MAILLIET ET CIE, C/ Association LE JARDINIER SARTHOIS, [V] [H], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente
3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
Lors de la réunion de chantier du 8 mars 2016, il a été constaté la survenance récente d'un nouvel éboulement rocheux, lequel a endommagé la passerelle, son encorbellement et des garde-corps.
1ère Chambre
69facdffcdc6046d47bee56c
5 mai 2026
SOCIÉTÉ LLOYD'S INSURANCE COMPANY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
Pôle 6 - Chambre 6
63104bcb4709e24f13d554ce
31 août 2022
[H] ont tous une ancienneté plus importante dans l'entreprise, de plusieurs années.
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0266
27 octobre 2022
*sur l'absence de justification des montants réclamés L'intimée soutient que les cotisations appelées concernent pour certaines l'année 2016 et non l'année 2017.
8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ea
2 mai 2023
SELAS CLEOVAL (Me [L] [Y]) : liquidation judiciaire de la SAS CHARCUTERIES GOURMANDES) - Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Infirmation partielle Copie
CTX PROTECTION SOCIALE
69d93fb8cdc6046d47cd76c9
9 avril 2026
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance, l’URSSAF Rhône-Alpes détaille la manière dont les cotisations litigieuses ont été calculées et rappelle qu’en l’absence de déclaration des revenus, les cotisations
6968cbdbcdc6046d4761ab00
Formation de départage de [Localité 11] du 17/12/2021 RG : F21/00001 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stefan RIBEIRO, - Me Caroline BARBE Copie
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a99cdc6046d47e8ee22
15 juillet 2025
Manuel GAUTUN, M.
PCP JTJ proxi fond
69d6a7a7cdc6046d478f4d4e
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me RAISON et S.C.I.
Pôle 4 - Chambre 1
6031eed43de78027b98425f9
1 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (n
1re Section - 2e Chambre
DTA_2212380_20241119
19 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période de janvier 2016 à décembre 2017, des cotisations supplémentaires
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df49
25 mai 2011
Ce courrier officiel est de plus corroboré par plusieurs attestations produites aux débats par Andrée Y... et notamment celles émanant de Michel et Marcelle B..., et de Toussaint C...qui précisent que
6253cda6bd3db21cbdd9402a
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au
6253cda6bd3db21cbdd94039
8 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
Copie en sera adressée au préfet de la Corrèze. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024 à laquelle siégeaient : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02954_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer
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