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4 255 résultats pour « MANCEL Anne Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2303821_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort également des pièces du dossier que le jury académique a eu accès à l’ensemble des pièces du dossier de l’intéressée portant sur sa manière de servir au cours des deux années de stage.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcbc

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

l'épisode des violences qui s'est déroulé à l'extérieur de la salle ; que tout au plus ce témoin pourrait attester des consommations absorbées par les uns et les autres; qu'il en est de même de Manuel

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6969000fcdc6046d4767fb7d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJAI C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a9b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LECOUF MAILLIET ET CIE, C/ Association LE JARDINIER SARTHOIS, [V] [H], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21171_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Lors de la réunion de chantier du 8 mars 2016, il a été constaté la survenance récente d'un nouvel éboulement rocheux, lequel a endommagé la passerelle, son encorbellement et des garde-corps.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdffcdc6046d47bee56c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SOCIÉTÉ LLOYD'S INSURANCE COMPANY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63104bcb4709e24f13d554ce

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[H] ont tous une ancienneté plus importante dans l'entreprise, de plusieurs années.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d3b201587f74be0266

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

*sur l'absence de justification des montants réclamés L'intimée soutient que les cotisations appelées concernent pour certaines l'année 2016 et non l'année 2017.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9448616ed0f8cd50ea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SELAS CLEOVAL (Me [L] [Y]) : liquidation judiciaire de la SAS CHARCUTERIES GOURMANDES) - Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Infirmation partielle Copie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb8cdc6046d47cd76c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En ce qui concerne le bien-fondé de la créance, l’URSSAF Rhône-Alpes détaille la manière dont les cotisations litigieuses ont été calculées et rappelle qu’en l’absence de déclaration des revenus, les cotisations

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbdbcdc6046d4761ab00

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Formation de départage de [Localité 11] du 17/12/2021 RG : F21/00001 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stefan RIBEIRO, - Me Caroline BARBE Copie

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a99cdc6046d47e8ee22

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Manuel GAUTUN, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d6a7a7cdc6046d478f4d4e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me RAISON et S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031eed43de78027b98425f9

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (n

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2212380_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période de janvier 2016 à décembre 2017, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df49

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Ce courrier officiel est de plus corroboré par plusieurs attestations produites aux débats par Andrée Y... et notamment celles émanant de Michel et Marcelle B..., et de Toussaint C...qui précisent que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402a

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94039

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01742_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Corrèze. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02954_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer

Source officielle

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