après avoir constaté que la convention collective du 31 octobre 1951 applicable au litige prévoyait l'octroi d'une prime tenant compte de l'assiduité et de la ponctualité et que dans l'établissement la maison

qui la mettait en joue avec un fusil de chasse et sa concubine, qui, une bombe lacrymogène à la main, lui aspergeait le visage ; que les prévenus intimaient à Pierre X... de les suivre jusqu'à leur maison

SA Bruxelles à l'ordre de la maison X... de Paris pour un total de 16 497 francs belges ou 2 654 062 francs français ; une déclaration en douane déposée le 18 février 1987 par X... et Compagnie, Paris

si, en pratique, la direction de l'établissement a accepté les demandes de mutation présentées après le 6 janvier 1998, Il n'en demeure pas moins que le délai de réflexion accordé au personnel de la maison

premières et commis dans une période également différente ; " aux motifs adoptés que l'aspect psychiatrique qu'évoque Jean-Marc X... au soutien de sa demande de confusion de peine peut être suivi en maison

Y..., en qualité d'employée de maison, a été en arrêt de travail pour maladie du 29 novembre 1997 au 5 janvier 1998 et du 9 janvier 1998 au 28 janvier 1998 ; qu'elle a été licenciée le 29 janvier 1998

les époux Y..., la société Etudesol a conseillé à ces derniers de se dispenser de procéder à une consolidation du sous-sol de leur terrain situé sur une ancienne carrière de gypse et de fonder leur maison

dans le cadre de l'enquête préliminaire que Smaïl X... s'est suicidé par pendaison ; que tous les membres de l'administration pénitentiaire auditionnés ont mentionné que depuis sa récente arrivée à la maison

de la construction et de l'habitation étaient réunis, a condamné Jean-Jacques X... de ce chef à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que les textes régissant le contrat de construction de maison

leur en montrer que trois, le quatrième, un sac de femme Hermès, étant selon ses dires, resté à Paris chez Hermès où il devait "subir une réparation" ; qu'aussitôt les douaniers ont téléphoné à la maison

que les travaux entrepris par le prévenu entre ces deux dates, notamment de l'installation d'une salle de bains et d'un cabinet de toilette, ont eu pour effet de transformer l'atelier existant en une maison

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 La société Deloffre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Maisons

compréhensible, le prix du bien ou du service ; que cette obligation s'applique pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2023), propriétaire d'une maison d'habitation, M. [C] (le bailleur) l'a donnée à bail, le 1er décembre 2013, à M.

Blandine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 6 février 1997, qui, pour organisation de loteries prohibées et tenue d'une maison de jeux de hasard, les a condamnés

de négoce, et à l'ambiguïté du sigle SAPR choisi pour une bonne résonnance alors qu'il renvoie à la notion de propriétaire récoltant, est de nature à faire croire que la SAPR A... est une véritable maison

P..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Maison de la coquille, a formé le pourvoi n° P 19-23.479 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale

du gardien emportant changement de la toiture, modification des ouvertures et ravalement, extension de la maison du gardien en façade nord-est par la réalisation d'une construction à usage d'habitation

X... aurait fait perdre des marchés au Groupe Maisonneuve qui aurait vendu « 138 maisons en 2011 contre 190 maisons en 2010 », sans s'expliquer sur la diminution du nombre des commerciaux invoquée par