Article 2 : L'arrêté en date du 2 avril 1986 du maire de Santa-Maria-Poggio prononçant la nomination de M. X... en qualité d'ouvrier d'entretien de la voie publique est annulé.

das Neves Ferreira Sande e Castro, Maria da Nazaré Barata Ferreira Silva Antunes, Laura Barata Ferreira et Maria do Céu Barata Ferreira de Almeida, sont des ressortissantes portugaises, nées respectivement

Les requêtes n°2300527 et 2300528, présentées par la société civile immobilière Maria, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n°2300527 et 2300528, présentées par la société civile immobilière Maria, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens soulevés par la commune de Santa-Maria-Poggio ne sont pas fondés.

Maria Augusta a interjeté appel de cette décision.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/12971 [D] [R] C/ SA POLYCLINIQUE SANTA MARIA

Par acte de cession datée du 7 novembre 2018, la société Sabanail a cédé le fonds artisanal à la société Margaux Beauté.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maria

par les parties, que « les deux contrats représentaient 10 % du total des ventes de la société Optique Grand'Place », qu'elle rappelait en outre que « le manque à gagner qui correspond à la perte de marge

X... avait diminué sa charge d'achat pour augmenter sa marge (et donc son excédent brut d'exploitation), que l'activité avait été maintenue pendant 4 ans, et qu'entre 2009 et 2011 l'endettement global

prélèvements sanguins soulevé par le prévenu sans rechercher, comme elle y était invitée, si les ratures au niveau du nom, du prénom et de la date de naissance de la personne examinée, non approuvées en marge

droit à prestation compensatoire, du fait de l'appel partiel devait s'apprécier au jour où le jugement était devenu définitif, soit au 28 mai 2018, date de la transcription du jugement de divorce en marge

La cour d'appel a relevé que l'attestation du cabinet d'expertise comptable de l'entreprise portant sur le taux de couverture et la marge, invoquée par la société B & L dans ses conclusions comme faisant

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il y avait lieu de rectifier l'erreur matérielle figurant sur la minute d'un précédent arrêt du 13 avril 2006, et d'avoir dit qu'il sera porté en marge

Jean-Luc X... reconnaissait que, depuis l'année 1990, il rachetait régulièrement des véhicules d'occasion à fort kilométrage pour les revendre après avoir trafiqué le compteur de façon à réaliser des marges

comme elle y était invitée, si les opérations dissimulées effectuées par la société [E] directement auprès des clients de la société Matrex n'avaient pas permis à la société [E] de réaliser des marges

.; que, suivant le demandeur, cette facturation était destinée tant à améliorer la marge brute bénéficiaire de la société Adeis jugée insuffisante par ses dirigeants qu'à s'attirer les bonnes grâces de