Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Blondel, avocat de l'Union régionale Centre-Est, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2022, Mme BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, assistée de Mme

Blondel, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Maxilly-sur-Léman

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils pour M. X... Y... Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M. Saïd X...

Jean-Pierre Y..., demeurant 30350 Maruéjols les Gardon, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit de la société civile particulière

Franck O..., délégué syndical CGT de Flacor, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1996 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône (élections professionnelles), au profit : 1

contre une décision rendue par la cour d'appel de Besançon le 13 novembre 2002, au profit de Mme Alice Z..., épouse A... et autres ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 19 janvier 2006, Me Blondel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, M.

1990 et d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée CERI, ayant actuellement son siège social

duquel il pourra solliciter un nouveau permis, pour dépassement dangereux, à 2000 francs d'amende, et a statué sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

maintien au centre de rétention de : [G] [M] né le 31 Janvier 1986 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 10/01/2023 à 17 h 15 par courriel, par Me Jordane BLONDELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 décembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Dominique Y... et Marie-Pierre A...,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai et 28 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Bal X..., demeurant à Massy Palaiseau (Essonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de : 1°/ la Caisse mutuelle

chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société d'Armement et d'Etudes ALSETEX, sise Usine de Malparie à Precigne (Sarthe), 2°/ de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, sise ... au Mans