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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02306
24 novembre 2009
24 novembre 2009
D..., ancienne salariée de la société MASA, qui atteste de la manière suivante : « Je me rappelle très bien de N.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a4
30 septembre 2004
30 septembre 2004
GAP FROID GROUPE MAJA C/ S.A.R.L.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05221cdc6046d472d429f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [U] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS MAMA
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c4
29 janvier 2002
29 janvier 2002
MAISONS DE MAYA ayant son siège ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310278
6 juillet 2017
6 juillet 2017
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Maya
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436133bbdffcd9171a7d3
4 avril 2024
4 avril 2024
Considérant qu'elle avait subi une perte d'exploitation , la SARL LE TAJINE en a sollicité la prise en charge par L'AMA MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE qui a opposé un refus de garantie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602182_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La commune de Mazan fait valoir que l’immeuble situé 160 Grand Rue, section cadastrée CA 17 à Mazan (84380) et appartenant à la SARL Math Sud, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203266_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le maire de Mazan fait valoir que l'immeuble situé, section cadastrée 56 chemin des cyprès à Mazan et appartenant à M. A C , présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleJAF Cab 3
697be7ddcdc6046d472d9551
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleChambre des Référés
67f028df02fc178212f7fcc7
3 avril 2025
3 avril 2025
RCS de [Localité 5] sous le numéro 821 581 600, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Francis Capdevila
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004025098
27 avril 2000
27 avril 2000
display:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 40250/98 présentée par Luís António Maria CAPDEVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202575_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A, représenté par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de la commune de Pujo-le-Plan sur le recours gracieux, qu'il a
Source officielle1ère chambre
DTA_2300926_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en arrêt de travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2300978_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en arrêt de travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2301353_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en arrêt de travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2301447_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en arrêt de travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2300600_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse l’a placé en arrêt de travail
Source officielle4e chambre
63c2572b0bfda47c90076215
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PARYSOL [Adresse 9] [Adresse 22] [Localité 20] Défaillante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c331
13 novembre 2007
13 novembre 2007
LA CLE DE SOL DU PANORAMIQUE, domicilié ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Maître Hélène A..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
née le 16 Décembre 1963 à CHELLES (60350) de nationalité Française ... 34800 MOUREZE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me VIAL loco Me François PECH DE LA
Source officiellePage 73 sur 486