territoriale de Corse, les communes ou leurs groupements à fiscalité propre, ainsi que les établissements publics mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme, les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers

Article R751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 39 > 13

Code de commerce

Sur les territoires où les intérêts du commerce, de l'industrie, des services, des métiers, des professions libérales et de l'agriculture sont regroupés au sein de chambres consulaires communes, les personnalités qualifiées mentionnées au 3° du II, au

Article R212-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Code du sport

Ce cahier des charges comprend : 1° Des clauses générales liées à la capacité de l'organisme de formation à dispenser une formation professionnelle dans les métiers de l'animation et du sport ; 2° Des clauses particulières en relation directe avec le

Article R114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69

Code de la sécurité intérieure

la sécurité publique : 1° Acquisition, détention, fabrication, commerce, intermédiation, importation, exportation, transfert et transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments de toute catégorie ; accès aux formations et métiers

Article Annexe I a

—

Annexe I a Définition du métier Le titulaire du BTS Gestion des transports et logistique associée contribue, par l'exercice de son métier, à la gestion des flux nationaux et internationaux de marchandises.

Article Annexe I

—

présente dans une section ou option différente de celle dans laquelle il a exercé peut faire état d'expériences pédagogiques observées ou montrer en quoi son parcours lui a permis de construire une identité professionnelle qui lui permette d'exercer le métier

Article Annexe Ia

—

Annexe I RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME Annexe I a RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES A/ Le métier du titulaire du baccalauréat professionnel Photographie 1 - Contexte professionnel 1 - 1 / Environnement économique et technique des emplois Le passage

Article Annexe

—

La stratégie peut se décliner ensuite par métiers ou par domaines d'activité. - Démarche stratégique (diagnostic, objectifs, décisions, mise en œuvre, adaptation).

Article Annexe I

—

d'Angers Sciences et technologies Ingénierie des systèmes et management de projet 1er septembre 2012 31 août 2017 Nice Ecole polytechnique de l'université de Nice Electronique 1er septembre 2012 31 août 2014 Paris Conservatoire national des arts et métiers

Article Annexe 1

—

emballage et conditionnement 320 - Spécialités plurivalentes de la communication 321 - Journalisme et communication (y.c. communication graphique et publicité) 322 - Techniques de l'imprimerie et de l'édition 323 - Techniques de l'image et du son, métiers

LEGIARTI000051382778

—

facultative « mobilité » figurent en annexe de l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers

Article 5

—

relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative : - un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie ; - un représentant de la chambre régionale d'agriculture ; - un représentant de la chambre régionale de métiers

Article Annexe II

—

C'est à partir des situations pratiques que l'éducateur technique est amené à faire le lien entre les connaissances acquises et l'exercice du métier.

Article 27

—

scientifique de l'établissement public du parc ; b) Le président du comité de vie locale de l'établissement public du parc ; c) Treize personnalités à compétence locale : -trois personnes représentant respectivement la chambre d'agriculture, la chambre des métiers

Article 6

—

organismes de sécurité sociale et remplissant cumulativement les conditions suivantes : 1° Justifier du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale de sécurité sociale, du certificat qualifiant CapDirigeants (CapDIR), du cycle d'études spécialisées des métiers

Article Annexe

—

Les organismes consulaires (chambres de commerce, chambres de métiers), leur rôle en matière de formation et d'emploi. Les entreprises et leurs organisations professionnelles. II.

Article 6

—

cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation organisée, dans le cadre des orientations définies par l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur, visant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier

Article R123-318

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Code de commerce

statuant en matière commerciale ; 9° Les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale ou du recouvrement des cotisations de sécurité sociale ; 10° Les réseaux des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers

Article 1609 sexvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.

Article R333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code de l'artisanat

perçus par l'établissement en application des articles 1601 et 1601-0A du code général des impôts, en distinguant, au sein de ces montants, les parts ayant financé respectivement les missions de l'établissement, les projets nationaux et les chambres de métiers

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