Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2022, où l'affaire a été

DEMANDEUR : Monsieur [P] [V], né le 07 Février 1951 à [Localité 1] (75), de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère

DBX6-W-B7H-XSK7 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [X] [U] [F] C/ Société BELVEDERE CHAMBERY Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Michel

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Feeder, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur

Me Michel A... de la SCP A... & ASSOCIES Me Hervé B...

Société NOGA HOTEL CANNES [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) et par Me Michel

PRIVEE EUROPEENNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel

NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVE prise en la personne de son Président Directeur 277 Rue Saint Jacques 75005 PARIS représentés par Me Alain RIBAUT, avoué à la Cour, assistés de Me Michel

NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVE prise en la personne de son Président Directeur 277 Rue Saint Jacques 75005 PARIS représentés par Me Alain RIBAUT, avoué à la Cour, assistés de Me Michel

ET PHILIPPE B... ... 84800 L'ISLE SUR SORGUE Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9- No du dossier

En revanche, il est établi qu'elle a été privée du fruit de l'exploitation de ces parcelles qu'elle aurait louées moyennant un loyer très faible.

Michael J..., M. BB...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Michel PETIT, Président de chambre, Président, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller

INSTANCE DE NIMES 06 juin 2019 RG:16/01408 [Z] C/ [K] [L] [H] [H] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Louis-Alain LEMAIRE à Me Jean-michel

THERET, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Anne-marie BLANCO, greffier auquel la minute de la décision

Monsieur [K] [W] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE INTIMES : Monsieur [D] [W] [Adresse 11] [Localité 13] représenté par Me Michel

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers